L'an deux-mille-quatorze, le dix-neuf septembre à 20h30, le conseil municipal de la commune d'Arvillers, régulièrement convoqué, s'est réuni en session ordinaire, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Yves Cottard, Maire.

Date de convocation du Conseil municipal : le 15 septembre 2014.

Présents : Yves Cottard, Éric Desrousseaux, Marie-Paule Beaude, Michel Brunel, David Debuire, Laetitia Desachy, Bertrand Descamps, Alice Douniol, Wilfried Dumont, Pierre-Gilles Dumetz, François Hénon, Bruno Lepère, Malaurie Lorin, Quentin Soilleux.

Absent excusé : Dr Alain Carpentier. Monsieur Carpentier donne pouvoir à Monsieur Cottard.

Le quorum étant atteint la séance est ouverte.
Monsieur Éric Desrousseaux est nommé secrétaire de séance.

PROCÈS-VERBAL DU 20 JUIN 2014
Madame Marie-Paule Beaude donne lecture du compte-rendu de la réunion du conseil municipal du 20 juin 2014. Aucune observation n’étant formulée, tous les membres présents du conseil municipal approuvent ce compte-rendu.

 

SALLE DES FÊTES, PRIX DE LA LOCATION
Monsieur le Maire explique qu’il faut délibérer pour fixer les tarifs de location pour la nouvelle salle polyvalente d’Arvillers.
Après délibération, le conseil municipal décide de fixer les prix de la location de salle selon les modalités suivantes :

La caution, à remettre à la signature du contrat de location, est fixée à 1000 €
(Elle sera restituée après l’inventaire de sortie)
Une attestation d’assurance de responsabilité civile sera à remettre le même jour.
Il conviendra d’y ajouter le coût de l’électricité, du gaz et du nombre de couverts utilisés.

 

LETTRE DE M. DUFLOT RUE MAROT
Monsieur le Maire donne lecture de la lettre reçue de Monsieur Duflot, après délibération les membres du conseil municipal décident qu’il sera mis des cailloux afin de pallier le problème d’écoulement des eaux dans la propriété de Monsieur Duflot, rue Marot.

 

ARD INCENDIE
Monsieur le Maire expose le devis de la société ARD incendie pour l’achat d’extincteur pour la nouvelle salle polyvalente qui s’élève à 658,80 €  TTC.

 

INDEMNITÉ DU RECEVEUR
Vu l’article 97 de la loi N° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions.
Vu le décret N° 82.979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’Etat,
Vu l’arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour la confection des documents budgétaires,
Vu l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs du Trésor chargés des fonctions de receveur des communes et établissements publics locaux.
Après délibération, le conseil municipal décide :

• De demander le concours du receveur municipal pour assurer des prestations de conseil et d’assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable définies à l’article 1 de l’arrêté du 16 décembre 1983.
• D’accorder l’indemnité de conseil au taux de 100 % par an.
• Que cette indemnité sera calculée selon les bases définies par l’article 4 de l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 précité et sera attribuée à Dominique Bécourt, receveur municipal.
• De lui accorder également l’indemnité de confection des documents budgétaires pour un montant de 30,49 €

 

DEVIS BOURDELEAU, AMÉNAGEMENT ESPACE VERT
Monsieur le Maire présente un devis pour l’aménagement d’un espace vert à la nouvelle salle polyvalente de l’établissement BOURDELEAU pour 9775,60 € HT soit 11730,72 € TTC. Après délibération les membres du conseil municipal approuvent le devis présenté et donnent pouvoir au Maire pour signer le Bon pour Accord. Les crédits nécessaires à cette réalisation seront inscrits au budget.

 

RENTRÉE SCOLAIRE, CANTINE (BRUIT), TAP A VOIR POUR LE VENDREDI +1€/J/ENFANT
Monsieur le Maire dresse un bilan de la rentrée scolaire qui a présenté quelques soucis d’organisation.  Les TAP (Temps d’Activités Périscolaires) notamment s’effectuent sur  une plage horaire trop courte, les animateurs ont à peine le temps de mettre en place qu’il faut déjà ranger et cela représente un coût pour la commune aussi Monsieur le Maire lance le débat pour trouver une solution envisageable. Il laisse la parole à Madame Douniol qui a rencontré l’équipe éducative.
Après l’exposé du point de vue des enseignants par Madame Douniol et après concertation, les membres du conseil municipal décident, à l’unanimité qu’à partir du 1er octobre les TAP auront lieu aux horaires suivants* :  

ÉCOLE  /  TAP

Monsieur le Maire soumet également l’idée de facturer 1€ par jour et par enfant les activités TAP comme dans les communes  aux alentours.
Après délibération, les membres du conseil municipal désapprouvent cette idée et demandent à ce qu’une période d’essai avec les nouveaux horaires soit d’abord exécutée.
*Depuis, une réunion a eu lieu avec les parents et les enseignants, qui n’approuvent pas ces horaires.

 

REPAS DES AÎNÉS
Monsieur le Maire annonce la date du repas des aînés qui se tiendra le 23 novembre 2014. Il expose également que les personnes désireuses d’assister à cet évènement qui n’auraient pas l’âge requis  (65 ans), amis, enfant  ou  extérieurs à la commune peuvent y assister en payant leur repas à raison de 30 € par personne.

 

SERRURE DE LA SALLE COCA
Monsieur le Maire signale que la serrure de la salle COCA est défectueuse et il sera demandé un devis pour la faire changer.

 

FEUX ET TONTES
Monsieur le Maire signale qu’il a reçu à nouveau des plaintes pour des feux et des tontes hors horaires et jours autorisés. L’incivilité de certains habitants devient agaçante.
Pour rappel l’arrêté préfectoral du 20 juin 2005, portant réglementation des bruits de voisinage dans le département de la Somme stipule en son article 10 :  
« Les occupants et les utilisateurs des locaux privés, d’habitations, de leurs dépendances et de leurs abords doivent prendre toutes précautions pour éviter que les bruits et nuisances provenant de leurs activités, de leurs animaux domestiques, des appareils ou machines utilisés ou les travaux qu’ils effectuent, portent atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé par sa durée, sa répétition ou son intensité.  A cet effet, ils doivent adapter leur comportement à l’environnement et à l’état des locaux notamment en ce qui concerne l’isolation phonique de ceux-ci. »
L’article 11 du même arrêté formule quant à lui les tranches horaires autorisées pour les travaux de bricolage et de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils bruyants portant atteinte au voisinage tels que tondeuse à gazon, tronçonneuses , perceuses, raboteuses, ou scies mécaniques... etc. (La liste n’est pas exhaustive !)
Les services de gendarmerie sont chargés de faire respecter cet arrêté.

Le jardinage et le bricolage avec outillage bruyant est interdit la nuit, en milieu de journée et le dimanche après-midi.

Rappel des plages horaires autorisées : Du lundi au vendredi 8h30 → 12h00  et  14h00 → 19h30 Les samedis 9h00 → 12h00  et  15h00 → 19h00 Les dimanches et jours fériés 10h00 → 12h00

 

INTERVENTION DIRECTE POUR L’ÉQUIPEMENT ET L’AMENAGEMENT LOCAL  - IDÉAL 2014
Monsieur le Maire expose les différents travaux d’investissement attenant à la construction du nouvel espace culturel polyvalent. Il est donc à prévoir la mise en place d’une clôture, l’achat de vaisselle, l’élaboration d’un espace vert avec plantation d’arbustes, l’achat d’extincteurs et de panneaux et plan de sécurité incendie, et un matériel de sonorisation pour les activités culturelles. Le coût global hors taxes de ces travaux s’élève à 43401,28  euros. Monsieur le Maire propose aux membres du conseil de statuer sur la demande de subvention au titre de l’Intervention Directe pour l’Équipement et l’Aménagement Local (IDÉAL 2014) auprès du conseil général. Après délibération les membres du conseil municipal approuvent la demande de Monsieur le Maire.
Il est donc décidé à l’unanimité de :

• Solliciter le conseil général au titre de L’IDÉAL.

• De demander le commencement anticipé d’exécution des travaux.

           

DÉLIBERATION POUR L’ÉCLAIRAGE PUBLIC
Monsieur le Maire explique qu’il a fait établir un devis par la SICAE afin d’installer 3 mâts de 8m avec projecteurs pour éclairer le parking de la salle des fêtes. Le montant de ce devis s’élève à 6823,39 €   hors taxes soit un coût de 8188,07 € toutes taxes comprises.
Après délibération, les membres du conseil municipal approuvent à l’unanimité le devis présenté et autorise Monsieur le Maire à signer tout document attenant à la réalisation d’installation de ces mâts.

 

PARTICIPATION POUR VOIRIE ET RÉSEAU   (PVR)
Monsieur le Maire explique qu’il conviendrait d’instaurer la participation pour voirie et réseau comme il en avait été décidé en 2009 avec le précédent conseil municipal. Il explique qu’il serait souhaitable que cette PVR soit appliquée sur l’ensemble du territoire communal. Après délibération les membres du conseil municipal approuvent l’instauration de la participation pour voirie et réseau sur l’ensemble du territoire communal. Les détails correspondants à cette application seront précisés lors d’un prochain conseil.

 

ÉOLIEN
Monsieur le Maire demande l’avis  des membres du conseil municipal quant à l’implantation possible d’éoliennes sur le territoire communal. Après délibération, une majorité  du conseil municipal, s’oppose à l’implantation d’éoliennes sur le territoire de la commune.

 

QUESTIONS DIVERSES

• Une habitante d’Arvillers est venue demander au Conseil municipal si la commune pouvait participer aux Vacances au ski pour son enfant inscrit au collège.
  Après délibération, cette demande est refusée à l’unanimité.

• Éclairage public, monsieur le Maire explique qu’il a fait régler les horloges pour la mise en route de l’éclairage public.

• Stationnement devant l’école : monsieur le Maire rappelle qu’il a reçu plusieurs plaintes d’usagers pour le stationnement gênant devant l’école.
  Donc, en application du plan Vigipirate au niveau rouge  « renforcé »  toujours en cours, le marquage au sol interdisant le stationnement sera refait et il sera demandé aux parents de ne plus se garer devant les barrières de l’école et de respecter l’arrêt de bus.
  
  Des contrôles de gendarmerie seront sollicités. 

• Carreaux cassés à la salle COCA : Monsieur le Maire a surpris des jeunes en train de casser des carreaux à la salle COCA. Il a fait établir les devis et les parents doivent payer les factures. Les sinistres seront déclarés à l’assurance.

 

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures 20.