L'an deux-mille-quatorze, le vingt-neuf avril, le conseil municipal de la commune d'Arvillers, régulièrement convoqué, s'est réuni en session ordinaire, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Yves Cottard, Maire.

Date de convocation du Conseil municipal : le 25 avril 2014.

Présents : Yves Cottard, Éric Desrousseaux, Marie-Paule Beaude, Dr Alain Carpentier, David Debuire, Laetitia Desachy, Pierre-Gilles Dumetz, François Hénon, Bruno Lepère, Malaurie Lorin, Quentin Soilleux.

Absents : Bertrand Descamps, Alice Douniol, Wilfried Dumont.

Absent excusé : Michel Brunel. Monsieur Brunel donne pouvoir à Monsieur Desrousseaux.
Le quorum étant atteint la séance est ouverte.

Mme Marie-Paule Beaude est nommée secrétaire de séance.

PROCÈS VERBAL DU 28 MARS 2014
Madame Marie-Paule Beaude donne lecture du compte-rendu de la réunion du conseil municipal du 28 mars 2014. Aucune observation n’étant formulée, tous les membres présents du conseil municipal approuvent ce compte-rendu. 

COMPTE DE GESTION 2013
Monsieur Éric Desrousseaux explique la tenue de la comptabilité croisée entre la trésorerie de Moreuil et celle de la commune.
Le  1^er  adjoint au maire, donne lecture du compte de gestion 2013 tenu par la trésorerie de Moreuil qui présente un excédent d'investissement de 173515,41 € et un excédent de fonctionnement de 84631,27 € à la clôture de l'exercice comptable 2013, soit un résultat cumulé en clôture de l'exercice 2013 laissant apparaître un excédent de fonctionnement de 285362.99 euros et un excédent  d'investissement de 185076,66 €. Après délibération, le conseil municipal approuve à l'unanimité le compte de gestion 2013.

COMPTE ADMINISTRATIF 2013
Monsieur Éric Desrousseaux,  1^er  adjoint au maire, donne lecture du compte administratif 2013 tenu par la commune d’Arvillers qui présente un excédent d'investissement de 173515,41 € et un excédent de fonctionnement de 84631,27 € à la clôture de l'exercice comptable 2013. Soit un résultat cumulé en clôture de l'exercice 2013 laissant apparaître un excédent de fonctionnement de 285362,99 € et un excédent  d'investissement de 185076,66 €. Après délibération, le conseil municipal approuve à l'unanimité le compte administratif 2013.

AFFECTATION DU RÉSULTAT 2013
Le compte administratif présente un excédent cumulé de 285362,99 € et un besoin en autofinancement de 62727,64 €. Le conseil municipal décide d'affecter 62727,64 € à la section d'investissement (R1068) et 222635,35 € (R002) en recette de fonctionnement.

VOTE DES TAUX D'IMPOSITION 2014
Monsieur le Maire propose donc de reconduire les taux d'imposition 2013 sur l'exercice 2014, le produit fiscal attendu étant réajusté avec l'augmentation normale due à la réévaluation des bases d'imposition.

+ CFE = Cotisation Foncière des Entreprises
Impôt local créé en France par la loi de finances pour 2010. La cotisation foncière des entreprises est assise sur la valeur locative des biens soumis à la taxe foncière. Les équipements et biens mobiliers ainsi que les recettes ne sont plus imposés.

Après délibération, le conseil municipal décide à l'unanimité d'approuver les taux d'imposition ci-dessus.

BUDGET 2014
Monsieur Desrousseaux présente les propositions budgétaires  et demande au conseil municipal d'entériner la proposition de la commission des finances, le conseil municipal décide d'approuver à l'unanimité les crédits budgétaires s'élevant en section de recettes et de dépenses de fonctionnement à 587595.35 € et en section de recettes et de dépenses d'investissement à 662955.65 €.

SUBVENTIONS 2014
Le conseil municipal décide à l'unanimité d'octroyer les subventions suivantes aux associations. (Les crédits nécessaires seront inscrits à l'article 657)

      

CONTRAT ENFANCE JEUNESSE
Monsieur le Maire explique avoir eu une entrevue avec la responsable de familles rurales et une responsable de la Caisse d’allocation familiales de la Somme dans le but de mettre en place un accueil de loisir pendant les vacances scolaires. Il explique que dans le cadre de la mise en place de cet accueil, il conviendrait à la commune de signer un Contrat Enfance Jeunesse qui est un dispositif de la Caisse d’Allocations Familiales, qui vise à soutenir les communes ou les groupements de communes comme la commune d’Arvillers  qui développe une politique jeunesse sur leur territoire.
Le Contrat Enfance Jeunesse est un contrat d’objectifs et de cofinancement passé entre une collectivité territoriale, la Caisse d’Allocations Familiales et dans la Somme, la Mutualité Sociale Agricole. Sa durée est de 4 ans.
Il prendra effet à compter du 1^er  janvier 2014 et arrivera à terme au 31 décembre 2017.
Toutes les nouvelles actions développées par la commune d’Arvillers dans le domaine de l’enfance et de la jeunesse seront cofinancées à hauteur de 55 %.
La commune d’Arvillers prévoit le développement suivant :
-    la création d’un accueil de loisirs de 20 places fonctionnant pendant les petites vacances scolaires ainsi que 30 places pour  le mois de juillet.
La commune d’Arvillers sollicite la signature d’un Contrat Enfance Jeunesse avec la Caisse d’Allocations Familiales et la Mutualité Sociale Agricole.
Après avoir délibéré, le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer le Contrat Enfance Jeunesse et tous les avenants s’y référant avec la Caisse d’Allocations Familiales et la Mutualité Sociale Agricole, pour une durée de quatre ans.


ACCEPTATION DE CHÈQUE
Monsieur le Maire explique qu’il est nécessaire de délibérer afin d’accepter les chèques de dons. En effet, le comité des fêtes et l’association ELSA aimeraient faire don à la commune de l’argent qu’ils ont placé pour participer à l’achat de vaisselle, de tables et de chaises pour  équiper la nouvelle salle. Par ce geste, l’argent profiterait ainsi à tous les Arvillois.
Après délibération, le conseil municipal approuve l’encaissement de tous les  chèques pour une durée indéterminée.


L’ordre du jour étant épuisé et aucune autre observation n’étant formulée, la séance est levée à 22 heures.