L'an deux mille douze, le 29 mars, le Conseil Municipal de la commune d'Arvillers, régulièrement convoqué, s'est réuni en session ordinaire, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Yves Cottard, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : le 14 mars 2013.

Présents : Y. Cottard, E. Desrousseaux, M. Brunel, A. Carpentier, V. Andrieu, L. Rubin, Dr Alain Carpentier, D. Debuire, P.G. Dumetz, L. Febwin, F. Hénon, N. Platerier.

Absents excusés : L. Beaude, J.P. Scherpereel, X. Soilleux.

Pouvoir : de L. Beaude à Y. Cottard et de J.P. Scherpereel à L. Rubin.

Le quorum étant atteint la séance est ouverte.
Madame Ludivine Febwin est nommée secrétaire de séance.

PROCÈS VERBAL DU 30 JANVIER 2013
Madame Febwin donne lecture du procès verbal du Conseil Municipal du 30 janvier 2013. Ce dernier ne soulève pas d'observations et est approuvé à l'unanimité.
Avant de continuer l'ordre du jour, Michel Brunel souhaite remercier Sébastien Cottard au nom du Conseil Municipal pour son intervention lors de l'épisode neigeux du mois de Mars. Éric Desrousseaux précise également, que Sébastien Cottard a cassé une lame de son manitou pour déblayer les routes et demande à ce que la commune prenne en charge le coût du remplacement de la lame. Après délibération, les  membres du Conseil Municipal approuvent à la majorité moins une voix, Monsieur le Maire votant contre cette prise en charge.

 

COMPTE DE GESTION 2012
Monsieur Éric Desrousseaux, 1^er adjoint au maire, donne lecture du compte de gestion 2012 tenu par la trésorerie de Moreuil qui présente un excédent d'investissement de 266962,24 € et un excédent de fonctionnement de 102235,44 € à la clôture de l'exercice comptable 2012. Soit un résultat cumulé en clôture de l'exercice 2012 laissant apparaître un excédent de fonctionnement de 207871 € et un excédent  d'investissement de 11561,25 €. Après délibération, le Conseil Municipal approuve à l'unanimité le compte de gestion 2012.

 

COMPTE ADMINISTRATIF 2012
Monsieur Éric Desrousseaux, 1^er adjoint au maire, donne lecture du compte administratif 2012 tenu par la mairie qui présente un excédent d'investissement de 266962,24 € et un excédent de fonctionnement de 102235,44 € à la clôture de l'exercice comptable 2012. Soit un résultat cumulé en clôture de l'exercice 2012 laissant apparaître un excédent de fonctionnement de 207871 € et un excédent   d'investissement de 11561,25 €. Après délibération, le Conseil Municipal approuve à l'unanimité le compte administratif  2012.

 

AFFECTATION DU RESULTAT 2012
Le compte administratif présente un excédent cumulé de 207871 € et un besoin en autofinancement de 7139,28 €. Le Conseil Municipal décide d'affecter 7139,28 € à la section d'investissement R1068, et 200731,72 € en recette de fonctionnement R002.

 

VOTE DES TAUX D’IMPOSITION 2013 
Monsieur le Maire propose donc de reconduire les taux d'imposition 2012 sur l'exercice 2013, le produit fiscal attendu étant réajusté avec l'augmentation normale due à la réévaluation des bases d'imposition.

 Après délibération, le Conseil Municipal décide à l'unanimité d'approuver les taux d'imposition ci-dessus.

+ CFE = Cotisation Foncière des Entreprises
Impôt local créé en France par la loi de finances pour 2010. La cotisation foncière des entreprises est assise sur la valeur locative des biens soumis à la taxe foncière. Les équipements et biens mobiliers ainsi que les recettes ne sont plus imposés.

 

BUDGET PRIMITIF 2013
Monsieur Éric Desrousseaux présente les propositions budgétaire et demande au Conseil Municipal d'entériner la proposition de la commission des finances, après délibération le Conseil Municipal décide d'approuver à l'unanimité les crédits budgétaires s'élevant en section de recettes et de dépenses de fonctionnement à 519177,72 € et en section de recettes et de dépenses d'investissement à 862289,81€.

 

SUBVENTIONS à inscrire au budget  2013
Le Conseil Municipal décide à l'unanimité d'octroyer les subventions suivantes aux associations sur présentation du bilan de l'exercice écoulé. Les crédits nécessaires seront inscrits à l'article 657.

+ CAPEM = Centre d’Animation Pédagogiques des Ecoles de la circonscription de Montdidier
Cette association permet depuis 1988 de faire bénéficier aux éléves de notre commune des prestations diverses: prêts de livres, vidéos, projets culturels, outils pédagogiques.

+ CAUE = Conseil d'Architecture d'Urbanisme et d'Environnement
L'adhésion annuel au CAUE permet de bénéficier d'un conseil personnalisé sur des questions d'architecture, d'urbanisme et d'aménagement du cadre de vie.

 

LIAISON ÉLECTRIQUE SOUTERRAINE HARGICOURT - PERTAIN
Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal d'approuver les travaux d'utilité publique pour lui autoriser de signer la convention de servitude pour le passage de la liaison électrique souterraine Hargicourt-Pertain. Après délibération, les membres du conseil approuvent à l'unanimité de donner autorisation à Monsieur le Maire de signer la convention de servitude pour le passage de la liaison électrique souterraine Hargicourt-Pertain.

 

GROUPEMENT DE COMMANDE - RESTAURATION SCOLAIRE
Monsieur le Maire rappelle à ses collègues que la commune bénéficie du groupement de commandes avec la Communauté de communes   en matière d’achat de repas pour la restauration scolaire.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité décide de reconduire l’adhésion au groupement de commandes avec la CCALM.

 

DÉLIBÉRATION AVENANT PLANTÉ
Monsieur le Maire indique aux membres du Conseil Municipal qu’il convient de délibérer au sujet de la maîtrise d’œuvre du projet de construction d’un espace culturel polyvalent qui à été réévalué. Un certain nombre de prestations supplémentaires a été demandé par la maîtrise d’ouvrage après fixation de l’enveloppe budgétaire définie au marché de Maîtrise d’œuvre. Ces prestations consistent essentiellement en l’augmentation de 70m² des locaux annexes augmentant les prestations en "Voirie et Réseaux Divers", gros œuvre, charpente métallique, couverture, bardage, menuiserie aluminium, chauffage gaz, électricité. La conséquence financière de l’ensemble de ces travaux a été estimée à 118500 € Hors Taxes.
Pour mémoire le coût prévisionnel estimé dans le cahier des charges du marché était de 530000 € hors taxes. Le coût prévisionnel après prestations supplémentaires demandées est de 648500 € hors taxes. Le forfait de rémunération de l’architecte Planté reste inchangé. Après délibération, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité l’avenant au marché de maîtrise d’œuvre et autorise Monsieur le Maire à signer tout document y attenant.

 
SUPPLÉMENT DE MARCHÉ COLAS SUR LA RUE DU TOUR DES HAIES (5880€)
Monsieur le Maire indique aux membres du Conseil Municipal que la commune a réglé le supplément facturé par la COLAS sur les travaux du Tour des Haies qui s'élevaient à 5880 € après réévaluation des prix.

 

VOTE DES TRAVAUX D’INVESTISSEMENTS 2013
Monsieur le Maire évoque les travaux d'investissements prévus pour l'année 2013.
Il est ainsi prévu :

Création d'un accès handicapé (rampe) à l'agence postale pour 3343 € HT 
aide de l'état demandée représentant 35 % du prix Hors taxe.

Lieux de culte : refaire les joints et changer le paratonnerre de l'église pour une valeur totale des travaux  de  55286,54 € HT (paratonnerre 15890, 22 € HT)
aide de l'état demandée représentant 20 % du prix Hors taxe.

Achat de terrains pour la construction de l'espace polyvalent
Bouchoir : Montant  de 18000 €
Folies : Montant de 18000 €
Les frais notariés sont à la charge de la commune d'Arvillers.

 

BOURDELEAU (12892,88€)
Monsieur le Maire présente le devis des établissements Bourdeleau d'un montant de 12892,88 € pour les tontes 2013. Ce qui est identique au prix facturé l'année 2012. Après délibération, les membres du Conseil Municipal approuvent à l'unanimité le devis des établissements Bourdeleau et autorisent Monsieur le Maire à signer le bon de commande.

 

DEVIS COLAS REVÊTEMENT (24362,52€ TTC)
Monsieur le Maire présente le devis de la COLAS pour la réfection de la voirie rue du Faubourg Saint-Antoine s'élevant à 24362,52 €. Après délibération, les membres du Conseil Municipal approuvent à l'unanimité le devis présenté et donnent autorisation à Monsieur le Maire de signer le bon de commande des travaux. 

 

DÉLIBÉRATION APPROBATION DES STATUTS DU SIAEP DE GUERBIGNY
Monsieur le Maire rappelle à ses collègues que par délibération du 20/12/2012, le comité syndical du SIAEP (Eau Potable) de Guerbigny a décidé de modifier ses statuts. Puis il donne lecture de ces modifications. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité adopte la modification des statuts du SIAEP de Guerbigny.

 

RÉFORME DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
La loi de réforme et des collectivités territoriales a encadré le nombre de délégués des communes dans les communautés de communes.
A chaque renouvellement municipal, les communes devront s'entendre pour fixer leur représentation au sein de communauté de communes pour le prochain mandat. Aussi La communauté de communes Avre, Luce et Moreuil demande aux membres du Conseil Municipal d'Arvillers de délibérer afin de composer la future assemblée à l'amiable, lui permettant donc d'élever le nombre de conseillers communautaires de 38 à 43 délégués. Cela implique pour la commune d'Arvillers une augmentation d'un délégué supplémentaire la représentant au sein de la communauté de communes, passant ainsi de deux délégués à trois délégués. Après délibération, les membres du Conseil Municipal approuvent à l'unanimité la proposition de la communauté de communes d'Avre, Luce et Moreuil.

 

QUESTIONS DIVERSES
Monsieur le Maire, Yves Cottard :
Nous avons reçu un état des sommes impayées concernant le locataire du logement communal. Ces sommes sont des impayés de cantine, garderie, loyers et taxes d'ordures ménagères et s'élèvent à un montant total de 3401,95 €.
Après délibération, les membres du Conseil Municipal décident à l'unanimité, de mandater Monsieur le Maire à réclamer les sommes et leur règlement dans les plus brefs délais. Sans règlement de la part du locataire, Monsieur le Maire est mandaté pour procéder à une expulsion.

Valérie Andrieu :
La lumière à la salle C.O.C.A. ne fonctionne toujours pas.
>  Monsieur le Maire répond qu'il va faire le nécessaire.
Qu'en est-il de l'ADSL ? 
>  Monsieur le Maire répond qu'il n'a toujours pas de nouvelles.

Alain Carpentier:
Une rumeur laisse supposer que les éoliennes ERCHES/GUERBIGNY ne seraient pas implantées.
> Monsieur le Maire répond qu'il faut voir avec la préfecture ou la DDTM si les permis de construire ont été accordés.
Les écoles ont demandé à avoir un filet sous le préau pour empêcher les pigeons de s'y installer. Monsieur Carpentier propose d'en faire commander un.
>  Monsieur le Maire abonde à la proposition de Monsieur Carpentier.

François Hénon :
Serait-il possible d'avertir quand on descendra le coq au moment de l'installation du paratonnerre ?
>  Monsieur le Maire approuve la demande de Monsieur Hénon.

 

Aucune observation n'étant formulée, la séance est levée à 22h30.