L'an deux mille douze, le 18 décembre, le Conseil Municipal de la commune d’Arvillers, régulièrement convoqué,  s'est réuni en session ordinaire, dans le lieu habituel de ses séances,  sous la présidence de M. Yves Cottard, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : le 10 décembre 2012.

Présents :   Y. Cottard, E. Desrousseaux, A. Carpentier, L.Rubin, V. Andrieu, Dr Alain Carpentier, D. Debuire, P.G. Dumetz, F. Hénon, N. Platerier, X. Soilleux.

Absents excusés : M. Brunel, L. Beaude, L. Febwin, J.P. Scherpereel.
Ludivine Febwin donne pouvoir à François Hénon.

Le quorum étant atteint, la séance est ouverte.
Mme Liliane Rubin est nommée secrétaire de séance.

Procès verbal du 10 octobre 2012
Réponses aux questions posées lors des derniers conseils :

• Rue du Faubourg  Saint-Antoine : Les trous ont été bouchés.
• Mariage de personnes de même sexe: Monsieur le Maire représentera la municipalité le 13 janvier 2013 lors de la manifestation contre le mariage pour tous.
• Internet : Il y a peu d'avancée.

Après lecture et délibération le conseil municipal approuve à l'unanimité le procès verbal du 10 octobre 2012.

 

Monsieur le Maire aborde l'ordre du jour :

STATIONNEMENT
Monsieur le Maire fait part aux membres du conseil municipal de plusieurs réclamations des habitants concernant le stationnement anarchique, rue Saint-Antoine, rue des Vergeaux et rue Saint-Germain, Monsieur le Maire a mis un mot dans le Tchou Canard.

SYNDICAT DE L'AVRE
Monsieur le Maire indique à ses collègues que, par courrier du 15 octobre 2012, Monsieur le Sous-préfet de Montdidier a rappelé qu'il convenait désormais de mettre en œuvre les prescriptions du SDCI (Schéma Départemental de Coopération Intercommunale), en application de l'article 61 de la loi du 16 décembre 2010 modifiée de réforme des collectivités territoriales. Ainsi, conformément à la loi, le Sous-préfet a notifié son intention de dissoudre le Syndicat intercommunal d'étude de la vallée de l'Avre et de ses Affluents, au président, et concomitamment au Maire de chaque commune membre, afin de recueillir l'avis de leur organe délibérant. Après délibération, les membres du conseil municipal approuvent à l'unanimité la dissolution du Syndicat intercommunal d'étude de la vallée de l'Avre et de ses Affluents au 31 décembre 2013.

PERSONNEL COMMUNAL : TABLEAU DES EFFECTIFS ET PRIMES TITULAIRES
Monsieur le Maire rappelle l'état du tableau du personnel communal titulaire :

• un adjoint technique
• un adjoint administratif territorial principal de 2^ème classe
• une ATSEM (Agent Territorial Spécialisé des Ecoles Maternelles)

Monsieur le Maire demande au conseil municipal l'accord pour l'application d'une prime équivalente au 1/12e  du brut mensuel indiciaire de chaque agent. Après délibération, les membres du conseil municipal approuvent à l'unanimité l'instauration de la prime pour les agents titulaires.

RECENSEMENT 2013 - REMUNERATION DES AGENTS RECENSEURS
Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal qu'en 2013 la commune doit effectuer un recensement de population et que deux agents recenseurs ont été recrutés à cet effet en la qualité de Mesdames Hemery Marie-Claire et Van Overbeck Sandrine. Monsieur le Maire demande aux membres du conseil municipal de délibérer sur le montant de la rémunération de ces deux agents en sachant que l'INSEE offre une dotation de 1669 €uros brut. Après délibération, les membres du conseil municipal décident de fixer la rémunération des agents à l'équivalence de celle donnée au dernier recensement soit 1000 € net par agent recenseur, la commune prendra en charge les cotisations salariales et la différence de dotation.

ASSAINISSEMENT DE SAULCHOY
La  propriété de Mme Legrand, une habitante de Saulchoy, se trouve sans arrêt inondée par l'évacuation des eaux pluviales de la commune qui arrivent sur son terrain. Aussi demande-t-elle à la commune de faire un geste pour prendre en charge les travaux d'écoulement jusqu'au bois. Le devis présenté est de 3400 € HT (500 € de dessouchage ne concernant pas la commune, celle ci n'y participera pas). Après délibération, les membres du conseil municipal décident de prendre en charge la moitié du coût des travaux soit 1700 €  TTC.

CLSH du SIVU 
Le Centre de Loisirs Sans Hébergement du Syndicat Intercommunal à Vocation Unique coûtera à la commune en 2013 : 9880 €. Monsieur le Maire signale qu'en cas de refus, les centres aérés n'auraient pas lieu.

RUE SAINT ANTOINE
Monsieur le Maire signale le mauvais état de la rue Saint-Antoine et demandera un devis pour sa réfection.

SALLE CULTURELLE POLYVALENTE +  EMPRUNT

• Monsieur le Maire informe de l'acquisition des terrains de Folies et de Bouchoir.
• Monsieur le Maire présente aux membres du conseil municipal les deux propositions d'emprunt auprès de la Banque Postale et du Crédit Agricole.

Après délibération, le conseil municipal approuve la proposition d'emprunt du Crédit Agricole fixant l'emprunt selon les conditions suivantes :
Pour un montant emprunté de 400 000  € sur une durée de 15 ans,
Les mensualités pour une année sont de 35 575,10  € au taux fixe de 3,84 %,
Les frais de dossier sont de 800 €.

Le conseil municipal décide :

• De donner mandat à Monsieur le Maire pour signer l'emprunt auprès du Crédit Agricole.
• De donner mandat à Monsieur le Maire pour signer le permis de construire pour la création de la salle culturelle polyvalente.

• Monsieur le Maire informe que le Président de la CCALM, Pierre Boulanger, a adressé un courrier du Conseil Général accordant à la commune d’Arvillers 100 000 € pour la construction de la salle polyvalente.
• Monsieur le Maire rappelle qu'une étude de sol sera nécessaire pour l'assainissement.

 

QUESTIONS DIVERSES

Jeu d'Arc : Monsieur le Maire informe que le terrain est vendu.

Société de nettoyage GOUZE: Monsieur le Maire a pris contact pour le montant à régler, il sera à revoir car il n'a pas été tenu compte des périodes de vacances scolaires où le ménage n'est pas à faire.

Vœux du Maire : Monsieur le Maire déclare qu'il n'y aura pas de cérémonie de vœux 2013.

SDIS : Le montant de la contribution au Service Départemental d'Incendie et de Secours pour 2013 est de 17928,43 €.

Société PASCHAL (horloge de l'église) : Le paratonnerre est défaillant d'où le dérèglement de l'horloge. Monsieur le Maire demandera un devis pour le remplacement du paratonnerre.

Implantation d’éoliennes à Erches : Monsieur Soilleux fait part de l'inquiétude des habitants de Saulchoy. Monsieur le Maire rappelle que par délibération en date du 15/09/2011, le conseil municipal d'Arvillers était contre l'implantation d'éoliennes sur le territoire d'Arvillers. Après délibération les membres du conseil municipal, de nouveau réunis, désapprouvent l'implantation d'éoliennes jouxtant le territoire d'Arvillers et proches de ses limites.

 

Monsieur le Maire donne la parole aux conseillers :

Nathalie Platerier :

La route de Saulchoy : Des nids de poule sont en formation.

Parking devant la poste : Il est difficile de se garer du fait du stationnement des véhicules des instituteurs.

David Debuire :
Face aux recrudescences des cambriolages dans le village, il existe les principes du citoyen vigilant.
> Monsieur le Maire conseille d'en informer les habitants par le biais d'un article dans le Tchou Canard. 

Valérie Andrieu :

En face de la Chapelle d’Arvillers : Que faire pour éviter la flaque ?

> Monsieur le Maire répond qu'il verra le problème lors des travaux de la rue Saint-Antoine.

Porte du Tennis: L’éclairage extérieur est défaillant - L'ampoule serait t-elle à changer ?

Dr Alain Carpentier :
Rue du tour des Haies – Impasse Mireille Devlies - il y a un manque d'éclairage, les poteaux sont peu esthétiques.
> Monsieur le Maire répond que c'est un lotissement privé est que cela n'est pas du ressort de la commune.

François Hénon :
Quand aura lieu la mise en route des travaux du second gazoduc ?
> Monsieur le Maire répond qu'elle sera faite bientôt. Probablement en Mars.

Liliane Rubin :
La pelouse devant le conteneur « le relais » se dégrade… (Formation d'ornières)
> Monsieur le Maire va voir pour mettre un lit de cailloux afin de remédier à cette dégradation.

 

Aucune autre observation n’étant soulevée la séance est levée à 22h05.