L'an deux mille douze, le 10 octobre, le Conseil Municipal de la commune d’Arvillers, régulièrement convoqué, s'est réuni en session ordinaire, dans le lieu habituel de ses séances,  sous la présidence de M. Yves Cottard, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : le 2 octobre 2012.

Présents :   Y. Cottard, M. Brunel, A. Carpentier, L. Beaude, L.Rubin, V. Andrieu, Dr Alain Carpentier, D. Debuire, P.G. Dumetz, L. Febwin, F. Hénon, N. Platerier.

Absents excusés : E. Desrousseaux , J.P. Scherpereel, X. Soilleux.
Eric Desrousseaux donne pouvoir à  Yves Cottard.

Le quorum étant atteint, la séance est ouverte.
Mme Ludivine Febwin est nommée secrétaire de séance.
Le procès-verbal du 26 juillet 2012 est lu, corrigé et approuvé à l'unanimité.
Réponses aux questions posées lors des derniers conseils :

• L'avenir du SISCO (Syndicat Intercommunal SCOlaire): Suite à la réunion houleuse avec le sous-préfet, rien n'est défini pour le moment.
• L'agence postale : Elle est en service depuis le 1er Octobre dernier et ouverte au public  du lundi au samedi de 9 à 11 heures, Mme Isabelle DEMAIN a intégré le personnel  communal et assure le fonctionnement de l'agence. Un article dans le TCHOU CANARD n°119 précise  les nouvelles modalités de fonctionnement pour le public.
• Réparation du clocher : Le 9 octobre, les travaux ont été exécutés de 8 heures à 17 heures 45, à l'aide de la grue louée. Les réparations se sont avérées plus importantes que prévues 2 cuvettes, recevant les eaux de pluie, étaient en mauvais état, il conviendra de prévoir au prochain budget une dépense supplémentaire pour leur réparation.

 

Monsieur le Maire aborde l'ordre du jour :

CIMETIERE
Une nouvelle allée vient d'être faite. Les sépultures à l'état d'abandon posent problème, tant sur le plan de la sécurité que sur le plan esthétique. Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil que la procédure de récupération par la commune est longue et délicate. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal donne son accord  afin que Monsieur le Maire lance la procédure.

SUBVENTION FDE 80  ET SICAE
FDE 80 (Fédération Départementale de l’Energie de la Somme).
Monsieur le Maire rappelle que les particuliers peuvent bénéficier d'aides pour une installation de chauffage et informe le Conseil que la commune, pour ses installations de chauffage dans l'école et les bâtiments communaux, peut également obtenir une subvention. Un dossier de demande d'octroi est en cours de montage.

LOCATION DE SALLE
Dans le cadre de la location d'une salle, les communes, pour la plupart,  facturent la consommation d'électricité. Lors des locations à Arvillers, Monsieur le Maire a constaté  que bien souvent des lampes restent allumées, les radiateurs également. Afin de responsabiliser les locataires, la consommation électrique sera  désormais facturée. Le compteur sera relevé lors de la remise des clés et lors du retour des clés. A l'unanimité le Conseil Municipal marque son accord.

FONDS DEPARTEMENTAL DE PEREQUATION
Monsieur le Maire explique aux membres du Conseil le système de répartition des fonds versés par l'Etat et revenant aux communes, ces fonds sont répartis en fonction de leur endettement.

SALLE POLYVALENTE
Situé sur des parcelles dont la commune n'est pas propriétaire, ce projet est toujours dans l'attente des décisions de vente de FOLIES et  de BOUCHOIR.
Les conseils municipaux de ces deux communes se réuniront mercredi prochain 17 octobre pour délibérer. La commune d'ARVILLERS propose de racheter les deux parcelles au prix de 18000 € chacune.

RENCONTRE AVEC LA DDTM
Monsieur le Maire a rencontré M. CAMPION de la Direction de l'équipement, ce dernier l'a rassuré, bien que située hors carte communale la construction de la salle sera accordée.

 

Points supplémentaires à l'ordre du jour :

JEU D'ARC
D'une superficie de 1340 m2, dont 845 m2 de terrain à bâtir, il est actuellement entretenu par le personnel communal et inutilisé. Monsieur le Maire pose la question suivante aux membres du Conseil : que fait-on de ce terrain ?
Il est viabilisé et pourrait être vendu au prix de 40 000 €. Après en avoir délibéré le Conseil se prononce par un vote à main levée :    11 voix pour la vente et 2 abstentions.

SIEP DU SANTERRE (Syndicat des Eaux Potables)
Monsieur le Maire rappelle la mise en place d'une charte d'entretien des espaces naturels et donne la parole à Mme Rubin, déléguée au SIEP. Dans l'objectif de réduire l'utilisation de produits phytosanitaires, une charte d'entretien des espaces naturels a été mise en  place, les signataires de cette charte s'engageront à utiliser du matériel alternatif (désherbage thermique par exemple) afin de réduire les produits désherbants. Monsieur le Maire signale que plusieurs communes du territoire de la CCALM ne sont pas partisanes de signer cette charte, les membres du Conseil s'accordent pour ne pas la signer.

ELABORATION DU PLH (Programme Local de l'Habitat)
La CCALM a lancé une étude sur la mise en place d'un PLH  pour son territoire.
Un questionnaire sur l'élaboration de ce plan a été remis aux communes, Monsieur le Maire informe le Conseil, que concernant Arvillers, il a déposé à la CCALM le dit questionnaire, dûment signé.

SCOT DU GRAND AMIENS (Schéma de COhérence Territoriale)
Après la réunion d'information sur le SCOT du grand Amiens avec l'ADUGA (Agence de Développement et d’Urbanisme du Grand Amiens) à Démuin. Il est proposé aux communes d'adhérer à ce schéma de cohésion territoriale du Grand Amiens.
A l'unanimité le Conseil Municipal s'oppose à cette adhésion.

 

L'ordre du jour étant épuisé Monsieur le Maire donne la parole aux conseillers :

Ludivine Febwin :
Il y a toujours des trous dans le Faubourg St-Antoine.
> La CCALM doit venir.

Nathalie Platerier :
En ce qui concerne les horaires et  le fonctionnement de l'Agence Postale ?
> Mme DEMAIN a préparé un article dans le TCHOU CANARD n° 119.

Luigi Beaude :
Mariage de personnes de même sexe: Pour ou contre ?
> La position de M. le Maire est claire, il ne célébrera pas ce type de mariage.

Dr Alain Carpentier :
1) Fonctionnement et rapidité d'Internet.
> Les coordonnées de M. Roger DUVA (Orange) sont communiquées, M. le Maire conseille aux personnes intéressées de prendre contact avec lui.
2) Entretien par la Société Gouze
> Le ménage, à ce jour, est satisfaisant.

François Hénon :
Peut-on publier des délibérations dans le TCHOU CANARD avant leur approbation signée ?
> M. le Maire estime qu'elles peuvent être publiées.

Pierre-Gilles Dumetz :
Le repas des  Ainés aura-t-il lieu ?
> M. le Maire attend les inscriptions, à ce jour 18 personnes se sont inscrites.

 

Aucune autre observation n’étant  formulée, la séance est levée à 22 H 40.