L'an deux mille douze, le 5 avril le conseil municipal de la commune d'Arvillers, régulièrement convoqué, s'est réuni en session ordinaire, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Yves Cottard, Maire.
Date de convocation du Conseil municipal : le 2 avril 2012.

Présents :   Y. Cottard, E. Desrousseaux, M. Brunel, A. Carpentier, L. Beaude, L.Rubin, V. Andrieu, Dr Alain Carpentier, D. Debuire, P.G. Dumetz, F. Hénon, N. Platerier,        X. Soilleux.
Absents excusés :  L. Febwin, J.P. Sherpereel.
Ludivine Febwin a donné pouvoir à François Hénon.
Jean-Pierre Scherpereel donne pouvoir à  Yves Cottard.

Le quorum étant atteint la séance est ouverte.
Mme Valérie Andrieu est nommée secrétaire de séance.

Procès verbal du conseil municipal du 15 mars 2012
Le procès verbal du 15 mars 2012 est lu et approuvé à l'unanimité.
Suite à la récente réunion avec le personnel enseignant de l'école communale, et sur avis de ce dernier, il n'y aura pas de rampe d'accès à l'école maternelle.

 

COMPTE DE GESTION 2011
Monsieur Eric Desrousseaux,  1er  adjoint au maire, donne lecture du compte de gestion 2011 tenu par la trésorerie qui présente un déficit d'investissement de 123137,99 € et un excédent de fonctionnement de 111183,71 € à la clôture de l'exercice comptable 2011. Soit un résultat cumulé en clôture de l'exercice 2011 laissant apparaître un excédent de fonctionnement de 470063,56 euros et un déficit d'investissement de 255400,99 €. Après délibération, le conseil municipal approuve à l'unanimité le compte de gestion 2011.

 

COMPTE ADMINISTRATIF 2011
Monsieur Eric Desrousseaux,  1er  adjoint au maire, donne lecture du compte administratif 2011 tenu par la Mairie qui présente un déficit d'investissement de  123137,99 € et un excédent de fonctionnement de 111183,71 € à la clôture de l'exercice comptable 2011. Soit un résultat cumulé en clôture de l'exercice 2011 laissant apparaître un excédent de fonctionnement de 470063,56 euros et un déficit d'investissement de 255400,99 €. Après délibération, le conseil municipal approuve à l'unanimité le compte administratif 2011.

 

AFFECTATION DU RESULTAT 2011
Le compte administratif présente un excédent cumulé de 470063,56 € et un besoin en autofinancement de 283116,99 €. Le conseil municipal décide à l'unanimité d'affecter 364428 € à la section d'investissement R1068 en réserve d'investissement  et 105635,57 € en R002 en recette de fonctionnement.

 

SUBVENTIONS 2012
Le conseil municipal décide à l'unanimité d'octroyer les subventions suivantes aux associations sur présentation du bilan de l'exercice écoulé. Les crédits nécessaires seront inscrits à l'article 657.

Subventions à inscrire au budget 2012 :

+ CAPEM = Centre d’Animation Pédagogiques des Ecoles de la circonscription de Montdidier
Cette association permet depuis 1988 de faire bénéficier aux éléves de notre commune des prestations diverses: prêts de livres, vidéos, projets culturels, outils pédagogiques.

+ CAUE = Conseil d'Architecture d'Urbanisme et d'Environnement
L'adhésion annuel au CAUE permet de bénéficier d'un conseil personnalisé sur des questions d'architecture, d'urbanisme et d'aménagement du cadre de vie.

 

TAUX D’IMPOSITION 2012
Monsieur le Maire propose donc de reconduire les taux d'imposition 2011 sur l'exercice 2012, le produit fiscal attendu étant réajusté avec l'augmentation normale due à la réévaluation des bases d'imposition.

Après délibération, le conseil municipal décide à l'unanimité d'approuver les taux d'imposition ci-dessus.

+ CFE = Cotisation Foncière des Entreprises
Impôt local créé en France par la loi de finances pour 2010. La cotisation foncière des entreprises est assise sur la valeur locative des biens soumis à la taxe foncière. Les équipements et biens mobiliers ainsi que les recettes ne sont plus imposés.

 

BUDGET 2012
Monsieur Desrousseaux présente les propositions budgétaires  et demande au conseil municipal d'entériner la proposition de la commission des finances, après délibération  le conseil municipal décide d'approuver à l'unanimité les crédits budgétaires s'élevant en section de recettes et de dépenses de fonctionnement à 425702 € et en section de recettes et de dépenses d'investissement à 394691 €.

 

QUESTIONS DIVERSES
Monsieur le Maire évoque la possibilité de demander aux communes de Bouchoir et de Folies de céder des parcelles de terre près du terrain de football afin d'envisager la construction d'une salle polyvalente.
Monsieur le Maire informe que l'entourage de la mare a été nettoyé, les arbres taillés et qu'il espère que l'endroit restera propre. Il remercie les employés communaux de l'excellent travail effectué.
Les travaux du cimetière sont terminés.

 

Aucune autre observation n'étant formulée la séance est levée à 22h30.