DU 15 MARS 2012
L'an deux mille douze, le 15 mars le conseil municipal de la commune d'Arvillers, régulièrement convoqué, s'est réuni en session ordinaire, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Yves Cottard, Maire.
Date de convocation du Conseil municipal : le 13 mars 2012.
Présents : Y. Cottard, E. Desrousseaux, M. Brunel, A. Carpentier, L. Beaude, L. Rubin, V. Andrieu, Dr Alain Carpentier, D. Debuire, P.G. Dumetz, F. Hénon, N. Platerier, J.P. Scherpereel, X. Soilleux.
Absente excusée : L. Febwin.
Le quorum étant atteint la séance est ouverte.
Ludivine Febwin a donné pouvoir à François Hénon.
Mme Valérie Andrieu est nommée secrétaire de séance.
Procès verbal de la réunion du 26 janvier 2012 :
Le procès verbal du 26 janvier 2012 est lu, corrigé et approuvé à l'unanimité.
Réponses aux questions posées lors des derniers conseils :
- Convocation de Monsieur le Sous Préfet (suite au courrier de la secrétaire de Mairie) : l'affaire est terminée.
- Football : Yves Cottard a rencontré le Président du Club concernant les dégradations (notamment les traces de terre des chaussures).
Une bande de peinture de couleur sombre sera faite au bas du mur. - Erratum : la position des radars pédagogiques figurant sur le précédent procès verbal est modifiée ainsi : un radar rue d'Hangest, un rue des Allouettes et un autre rue Louis Thibaud, à l'entrée du village.
ECOLE SAINTE THERESE
Le Conseil Municipal, après délibération, est d'accord pour ne pas régler la somme de 1171,04 € réclamée par l'école privée Sainte Thérèse pour l'année scolaire 2011 / 2012. En effet, la commune est dotée d'une école primaire, d'un service de restauration scolaire et d'une garderie et peut donc accueillir les enfants scolarisés à l'école Sainte Thérèse.
POSTE DE SECRETAIRE DE MAIRIE DE CATEGORIE B A SUPPRIMER
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de délibérer sur la suppression du poste de secrétaire de Mairie de catégorie B de 29 heures existant actuellement pour le remplacer par la création d'un poste d'adjoint administratif principal de 2e classe de catégorie C de 29 heures.
Cette demande se justifie ainsi :
- Notre secrétaire de Mairie, agent de catégorie B, vient d'être mise à la retraite pour invalidité en novembre 2011.
- Le coût d'un agent de catégorie B est plus élevé qu'un agent de catégorie C et en cette période où l’ on demande aux collectivités de faire attention aux dépenses publiques, il est évident que cette suppression nous permettrait de faire des économies en charge de personnel.
L'avis de la commission technique paritaire administrative a été demandé pour cette suppression et sera délivré courant avril 2012.
Après délibération, les membres du Conseil Municipal approuvent la suppression du poste de secrétaire de mairie de catégorie B. Cette approbation sera entérinée après avis favorable de la commission technique paritaire administrative.
CREATION D'UN POSTE D'ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL DE 2ème CLASSE DE CATEGORIE C de 29 Heures
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de délibérer sur la création d'un poste d'adjoint administratif principal de 2e classe de catégorie C de 29 heures. La collectivité fait moins de 3500 habitants et le poste d'adjoint administratif de catégorie C est suffisant.
L'agent de remplacement, envoyé par le centre de gestion, étant un adjoint administratif principal de 2e classe de catégorie C répondant aux critères pour pourvoir à cette création de poste, nous aimerions le garder dans nos effectifs.
L'avis de la commission technique paritaire administrative a été demandé pour cette création et sera délivré courant avril 2012.
Après délibération, les Membres du Conseil Municipal approuvent la création du poste d'adjoint administratif principal de 2e classe de catégorie C de 29 heures. Cette approbation sera entérinée après avis favorable de la commission technique paritaire administrative.
DEVIS BORDELEAU
Monsieur le Maire présente le devis de l'établissement Bourdeleau pour les tontes 2012, celui-ci a été augmenté en comparaison aux années précédentes de 300 € soit 12192,88 € pour 2012. Après délibération le Conseil Municipal approuve le devis présenté.
ACHAT D’UNE VOITURE D’OCCASION
Monsieur le Maire rappelle que le tracteur vendu avait été acheté par le comité des fêtes. La somme reçue pour la vente de ce tracteur servira à acheter un véhicule d'occasion. Après délibération le Conseil Municipal donne son accord pour acheter un véhicule d'occasion pour la commune. Les frais d'assurances et d'achat seront à prévoir au prochain budget.
TERRAIN A BATIR
Monsieur le Maire a rencontré Monsieur Campion de la DDTM (Direction Départementale des Territoires et de la Mer), ce dernier a rappelé la loi donnant la possibilité pour la commune d'instaurer une taxe sur les terrains à bâtir laissés en non bâti à l'intérieur de la commune afin d'inciter les propriétaires à les vendre. Monsieur le Maire se propose d'aller voir les dits propriétaires. Il conviendrait, en effet, de mettre ces terrains en vente au regard de la carte communale.
COLUMBARIUM
Le columbarium est installé, les employés municipaux travaillent à l'aménagement du jardin du souvenir et de ses abords.
Monsieur le Maire demande au conseil municipal de délibérer sur le prix des cases. Après délibération, le conseil municipal décide qu'à présent les concessions seront d'une durée de 40 ans. De plus, le prix des cases est fixé à 500 €.
ACCES POUR SE RENDRE A LA MATERNELLE
Monsieur le Maire donne lecture d'une lettre reçue en mairie lui faisant la requête suivante : trouver une solution afin de permettre aux parents de monter à la maternelle avec les poussettes. Monsieur le Maire et les employés vont étudier l'aménagement d'une rampe d'accès. Le conseil municipal après délibération donne au préalable son accord à cet aménagement.
Monsieur le Maire évoque également le problème des rideaux occultant le jour pour permettre la sieste des petits. Monsieur le Maire précise qu'il a demandé l'avis des instituteurs et demandé des devis à deux fournisseurs.
CHEQUE RESTAURANTS DU CŒUR (payé personnellement par le Maire)
Monsieur la Maire tient à faire une mise au point et à préciser que le chèque de 200 € qu'il a remis aux restaurants du cœur a été établi sur ses propres deniers et non pas sur ceux de la commune comme certains le pensent.
RAMPE DE L’AGENCE POSTALE
Pour la réalisation de la rampe d’accès à l'agence postale, la commune est en attente de la subvention.
L’EGLISE
Afin de faire procéder aux réparations du clocher, Monsieur le Maire a demandé un devis pour la location d'une grue avec nacelle. Il faut compter 1346 € / jour la location. Monsieur le Maire estime à 8 heures de travail les travaux de réparation qui seront réalisés par les employés d'Arvillers Chauffage.
Il faudra réfléchir pour la réalisation de travaux supplémentaires à l'église et aux chapelles pour rejointoyer les murs et les traiter contre l'humidité.
TABLES POUR LES REPAS A L’EXTERIEUR
Monsieur le Maire va faire confectionner des nouveaux plateaux pour les tables afin de remplacer ceux existants devenus obsolètes.
TRANSFORMATEUR DE SAULCHOY
Xavier Soilleux et Eric Desrousseaux expliquent au conseil municipal les travaux à exécuter par la SICAE. Monsieur le Maire attend le devis concernant le montant de la part communale.
CREATION DE LA SALLE POLYVALENTE
Monsieur le Maire fait le point sur les subventions susceptibles d'être octroyées pour la réalisation d'une salle polyvalente :
--> Trait vert : 174000 €
--> Député/Sénateur : 40000 €
--> C.CALM : 100000 € soit un total de 314000 €
Monsieur Cottard et Monsieur Desrousseaux expliquent que la situation financière de la commune est saine et il est envisageable de déposer un dossier cette année pour la construction de la salle en 2013.
Ce dossier sera à nouveau soumis au conseil quant à son implantation.
QUESTIONS DIVERSES :
L'ordre du jour étant épuisé Monsieur le Maire donne la parole aux membres du conseil municipal :
Nathalie Platerier : - Les encombrants déposés par Monsieur Platerier n'ont pas été enlevés. Monsieur le Maire répond que c'est normal, le ramassage est réservé aux particuliers, les artisans ayant signé une convention devant se
rendre eux-mêmes à la déchetterie.
- Une main-courante pour l'accès à l'église serait nécessaire.
Dr Alain Carpentier : Devant le Parvis de l'église, il y a un trou en formation.
David Debuire : Où en sont les travaux de France Télécom ? Les connexions internet sont toujours aussi longues.
Valérie Andrieu : Madame Andrieu évoque la situation professionnelle de l'agent communal chargé de l'entretien et de la cantine, et demande à revoir les horaires de travail.
> Monsieur le Maire est d'accord pour revoir les horaires et fait remarquer qu'il est le seul habilité à gérer le personnel. Monsieur le Maire fait également remarquer que la situation de cet agent a été arrêtée par l'avis de la commission technique paritaire administrative qui a statué en décembre 2010 sur une non titularisation. De plus, la situation de cet agent avait déjà été à l'ordre du jour de différents conseils municipaux où l'ensemble des membres
présents étaient de l'avis de monsieur le Maire.
François Hénon : Election présidentielle : le planning de la tenue du bureau de vote sera-t-il connu prochainement ?
> Après consultation des membres présents, Monsieur le Maire établira le planning pour le 22 avril en fonction des disponibilités de chacun et le communiquera à chacun des membres pour accord.
Eric Desrousseaux : L'échange de terrain avec Monsieur Ségard (chemin de Procession) n'est toujours pas réalisé, une relance sera faite.
Aucune observation n’étant soulevée, la séance est levée à 22h40.