CONSEIL MUNICIPAL
DU 19 NOVEMBRE 2011


 

 

Présents : Yves Cottard, Eric Desrousseaux, Michel Brunel, Alain Carpentier, Luigi Beaude, Liliane Rubin, Valérie Andrieu, Dr Alain Carpentier, David Debuire, Pierre-Gilles Dumetz, Ludivine Febwin, François Hénon, Nathalie Platerier, Jean-Pierre Scherpereel, Xavier Soilleux.

Le quorum étant atteint la séance est ouverte. Mme Febwin est nommée secrétaire de séance.

Procès verbal de la réunion du 15 Septembre 2011 :
Le procès verbal du conseil municipal du 15 septembre 2011 est approuvé à l'unanimité.

 

AGENCE POSTALE
Présentation du devenir de la Poste par le Directeur Départemental de la Poste, Monsieur Patrice BRICOUT
:
Monsieur le Maire laisse la parole à Monsieur BRICOUT, Directeur du Groupement postal. Ce dernier fait le point sur l'évolution des services postaux et des télécommunications, et la nécessité dans le cadre des économies pour l'enseigne « La Poste » de conserver un point Poste dans les villages, afin de garder un maillage et une présence pour les habitants.
Monsieur BRICOUT précise que l'Enseigne « La Poste » est prête à participer à hauteur de 10 000 € pour la réfection d'un accès handicapés, qui devient obligatoire avec la nouvelle législation, et à participer, a minima, pour 950 € par mois à la rémunération d'un agent postal recruté comme contractuel avec la signature d'une convention pour 15 heures par semaine entre l'Enseigne la Poste et la commune.
Après délibération, l'ensemble du conseil municipal approuve une ouverture hebdomadaire de 2 heures, les dispositions relatives à ces horaires seront vues lors du prochain conseil municipal en décembre et la mise en place de l'agence postale maintenue dans les locaux actuels de la Poste se fera à compter du 1er octobre 2012.

 

TAXE D’AMENAGEMENT
Monsieur le Maire explique qu'au 1er mars 2012, la TLE (Taxe Locale d'Equipement) sera supprimée. Le nouveau régime qui se substituera aux différentes taxes et participations d'urbanisme actuellement en vigueur, instaure la TA (Taxe d'Aménagement). Son taux est composé d'une part communale et intercommunale et d'une part départementale. A titre d'information, un taux de TA équivalent au taux de l'ancienne TLE entraîne une augmentation significative de ressources pour les logements et un équilibre pour les bâtiments à usage commercial ou industriel. Aussi le taux actuel de 3 % de la TLE doit être revu à la baisse afin de ne pas pénaliser les nouveaux dépositaires de permis de construire. Après délibération le conseil municipal décide à l'unanimité de réviser le taux de la TLE en le faisant passer de 3 % à 1 % et de l'instituer sur l'ensemble du territoire pour une durée de 3 ans (soit jusqu'au 31 décembre 2014).

 

TRAVAUX  DE LA COLAS
Monsieur le Maire expose une modification du devis émis par la COLAS, englobant les travaux de réfection de la voirie, rue Tourniche, qui seront réalisés au printemps 2012. Aussi, le devis initialement adopté et voté en juin 2011 par le conseil municipal de 130634,30 € TTC passerait à 146002,90 € TTC. Après délibération, les membres du conseil municipal approuvent à l'unanimité le devis modifié et donne autorisation au Maire pour signer tous documents nécessaires à la réalisation des travaux.
Monsieur le Maire précise également que les travaux réalisés rue du Tour des Haies ne sont pas payés dans leur intégralité et qu'il n'a pas signé la réception des travaux car de nombreuses irrégularités n'ont toujours pas été réglées et réparées.

 

DECISION MODIFICATIVE N°1 AU BUDGET 2011
Monsieur le Maire explique aux membres du conseil municipal que la Colas nous a fait parvenir une facture de 100757,02 € pour la première tranche des travaux de voirie à payer en 2011 et que pour réaliser ce paiement il est nécessaire de virer des crédits de la section de fonctionnement à la section d'investissement.
Après délibération, les membres du conseil municipal approuvent à l'unanimité le transfert de crédit de la section de fonctionnement à la section d'investissement.

IMPUTATIONS

INTITULES

DEBIT

CREDIT

022

Dépenses imprévues

53 000 €

 

021

Virement de la section de fonctionnement

 

62 000 €

023

Virement de la section d’investissement

62 000 €

 

61523

Voies et réseaux

9 000 €

 

2152

Installation de voirie

 

53 000 € + 9 000 €

 

TOTAL

62 000 €

62 000 €

 

PANNEAU DE LIMITATION DE VITESSE
Suite au dernier conseil la mairie a pris des renseignements sur la possibilité d'être subventionnée pour l'implantation de panneaux pédagogiques de limitation de vitesse aux entrées du village. La commune pourrait avoir 30 % pour les amendes de police par le conseil général si les panneaux sont implantés sur une départementale.
Monsieur le Maire ira sur les stands prévus au salon des Maires à Paris le mercredi 23 novembre afin d'obtenir des devis.

 

PERSONNEL COMMUNAL
Monsieur le Maire explique aux membres du conseil que la secrétaire de Mairie va terminer son congé longue durée le 28 novembre 2011 et qu'à partir de cette date la commission paritaire administrative devra statuer sur la radiation des effectifs de la Mairie, cela ne pourra se faire seulement quand le dossier de retraite pour invalidité de l'intéressée sera traité par la CNRACL (Caisse Nationale de Retraite des Agents des Collectivités Locales), ce qui peut prendre un peu de temps. En attendant, la commune devra continuer à verser le demi-traitement à l'intéressée sans pouvoir en être remboursée par la SOFCAP (Assurances des collectivités territoriales), ni prétendre à un remboursement par l'intéressée par la suite.
Monsieur le Maire s'oppose donc au versement du demi-traitement et demande un avis consultatif aux membres du conseil municipal.
A la majorité, les membres du conseil municipal approuvent l'avis de monsieur le Maire.
Aussi, afin de prévoir l'éventuel remplacement de la secrétaire de mairie quand la commission paritaire administrative aura statué sur sa radiation des effectifs, monsieur le Maire explique qu'il serait bon de créer un poste d'adjoint administratif de catégorie C qui ferait le même travail pour un coût plus réduit. A l'unanimité le conseil municipal approuve la création du poste.

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal qu'il a pris des renseignements sur la possibilité de prendre Steven Hoornaert sous CUI (Contrat Unique d'Insertion), car l'état le subventionne encore à hauteur de 70 % pour 20 heures par semaine.

 

FAUBOURG SAINT ANTOINE
Les poteaux téléphoniques du Faubourg Saint Antoine ont été enlevés.

 

ROUTE D’HANGEST
La souche de l’arbre de la route d'Hangest sera enlevée d'ici la fin du mois de novembre selon les services départementaux.

 

TARIFS CANTINE ET GARDERIE
Le conseil municipal décide à l'unanimité de conserver les tarifs en l'état soit :

  • 4 € le repas à la cantine
  • 2 € la garderie du matin
  • 2,5 € la garderie du soir
  • 4 € la garderie du soir et du matin

 

RUE DU TOUR DES HAIES
Monsieur le Maire explique que lors des travaux de voirie réalisés, des habitants se sont vu amputer leur terrain par le macadam et que pour deux d'entre eux (M. Nicolas Ségard et M. Bertrand Ségard) cela représente 15m² de perte de terrain. Ces derniers ont accepté un arrangement amiable plutôt que la destruction de ce qui a été fait et demandent 50 € par mètre carré. Afin que cela soit établi, un document, entre les intéressés et la mairie, sera rédigé et enregistré au cadastre.

Concernant le lotissement privé Scherpereel, Monsieur le Maire, informe les membres du conseil que les habitants se plaignent de plus en plus de l'avancée des travaux qui devaient être terminés en 2009. Ces derniers se plaignent de ne toujours pas avoir de voirie et d'éclairage public. Le projet de lotissement étant privé, la commune n'a aucun pouvoir sur la faisabilité des travaux.

 

CCALM
Le Maire rappelle aux conseillers municipaux que par la délibération du 3 novembre 2011, le conseil communautaire de la CCALM a entériné des modifications statutaires, ainsi que des modifications à l'inventaire communautaire.

Le Maire donne ensuite lecture des statuts et de l'inventaire communautaire modifiés de la C.CALM.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité adopte les modifications statutaires et celles apportées à l'inventaire communautaire de la Communauté de Communes Avre Luce et Moreuil.

 

QUESTIONS DIVERSES

Eric Desrousseaux :
Au nom du Conseil Municipal, Monsieur DESROUSSEAUX émet une pensée pour Monsieur PRUVOST et pour Monsieur SEGARD, deux habitants du village récemment décédés.

Docteur Carpentier :
Le marquage au sol (STOP) n'est toujours pas fait.
> On est en attente de la peinture.

Qu'en est-il des travaux sur la Route Départementale 934 ?
> On n’a toujours pas de nouvelles à ce sujet.

David Debuire :
A-t-on des réponses suite à la pétition pour l'Internet ?
> Le dossier est entre les mains du député Alain GEST.

Luigi Beaude :
Rue du tour des Haies du côté de la Chapelle; Peut on y mettre un "céder le passage" ?
> Monsieur le Maire va se renseigner pour les prix.
L'ensemble du Conseil Municipal est d'accord pour l'installation de cette nouvelle signalisation.

Serait-il possible de remplacer les torchons dans les toilettes par des sèche-mains ?
> Monsieur le Maire va se renseigner pour en acheter 5 et en mettre dans la salle C.O.C.A.

 

Aucune autre observation n'ayant été soulevée, la séance est levée à 11h05.