Présents : Yves Cottard, Eric Desrousseaux, Michel Brunel, Luigi Beaude, Dr Alain Carpentier, Pierre-Gilles Dumetz, François Hénon, Liliane Rubin.

Absents excusés : Jean-Pierre Scherpereel, Ludivine Febwin, Nathalie Platerier, David Debuire, Alain Carpentier, Valérie Andrieu, Xavier Soilleux.
Pouvoir : de Valérie Andrieu à Michel Brunel, Alain Carpentier à Luigi Beaude et Ludivine Febwin à Yves Cottard.

Le quorum étant atteint la séance est ouverte.
Mr Luigi Beaude est nommé secrétaire de séance.

Approbation du procès verbal de la réunion du 17 Mars 2011 :
Après lecture, le procès verbal du 17 Mars 2011, ne soulevant pas d’observations, est approuvé à l'unanimité.

 

COMPTE GESTION 2010
Le maire donne lecture du compte de gestion 2010 tenu par la trésorerie qui présente un déficit d'investissement de 1661,35 € et un excédent de fonctionnement de 90089.66 € à la clôture de l'exercice comptable 2010. Soit un résultat cumulé en clôture de l’exercice 2010 laissant apparaitre un excédent de fonctionnement de 455910.50€ et un déficit d’investissement de 132263€.
Après délibération, le conseil municipal approuve à l'unanimité le compte de gestion 2010.

 

COMPTE ADMINISTRATIF 2010
Monsieur Desrousseaux, le 1er adjoint au Maire et délégué des finances, donne lecture du compte administratif 2010 tenu par la commune qui présente un déficit d'investissement de 1661.35€ € et un excédent de fonctionnement de 90089.66 € à la clôture de l'exercice comptable 2010. Soit un résultat cumulé en clôture de l’exercice 2010 laissant apparaitre un excédent de fonctionnement de 455910.50€ et un déficit d’investissement de 132263€.
Après délibération, le conseil municipal approuve à l'unanimité le compte administratif 2010.

 

AFFECTATION DU RESULTAT 2010
Le compte administratif présente un excédent cumulé de 455910.50 € et un besoin en autofinancement de 97030.65 €.
Le conseil municipal décide à l’unanimité d'affecter 97030.65 € à la section d'investissement R1068. Et 358879.85 € en R002 en recette de fonctionnement.

 

BUDGET 2011
Monsieur Desrousseaux présente les propositions budgétaires et demande au conseil municipal d'entériner la proposition de la commission des finances.
Après délibération, le conseil municipal décide d'approuver les crédits budgétaires s'élevant en section de recettes et de dépenses de fonctionnement à 669448.85 € et en section de recettes et de dépenses d'investissement à 361074 €.

 

TAUX IMPOSITION
Monsieur le Maire explique qu’avec la réforme des collectivités territoriales et le transfert de compétences de l’état vers les collectivités territoriales, il y a eu également un transfert de fiscalité vers les communes. Il est a noté que les taux ne correspondent plus a ceux inscrits sur les précédentes feuilles d’impositions des administrés, les taux communaux se retrouvent cumulés avec ceux de l’état, ce qui n’aura donc aucune incidence sur la prochaine feuille d’imposition mis à part une augmentation normale due à la réévaluation des bases d’imposition.
Monsieur le Maire propose de reconduire les taux d'imposition réajustés par la réforme pour l'exercice 2011,

Après délibération, le conseil municipal décide d'approuver les taux d'imposition ci-dessus.

+ CFE = Cotisation Foncière des Entreprises
Impôt local créé en France par la loi de finances pour 2010. La cotisation foncière des entreprises est assise sur la valeur locative des biens soumis à la taxe foncière. Les équipements et biens mobiliers ainsi que les recettes ne sont plus imposés.

 

SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
Le conseil municipal décide à l’unanimité d’octroyer les subventions suivantes aux associations sur présentation du bilan de l’exercice écoulé. Les crédits nécessaires seront inscrits à l’article 657.

Subventions à inscrire au budget 2011 :

+ CAPEM = Centre d’Animation Pédagogiques des Ecoles de la circonscription de Montdidier
Cette association permet depuis 1988 de faire bénéficier aux éléves de notre commune des prestations diverses: prêts de livres, vidéos, projets culturels, outils pédagogiques.

+ CAUE = Conseil d'Architecture d'Urbanisme et d'Environnement
L'adhésion annuel au CAUE permet de bénéficier d'un conseil personnalisé sur des questions d'architecture, d'urbanisme et d'aménagement du cadre de vie.

 

QUESTIONS DIVERSES
L'ordre du jour étant épuisé Monsieur le Maire donne la parole aux membres du conseil municipal.

Docteur Alain Carpentier :
Il y a des souris dans l’Eglise, présence d’un trou à la porte côté gauche . Peut-on réparer cet orifice ?

François Hénon :
S’interroge sur le corps des sapeurs pompiers, qui doit-on appeler et où ?

Pierre Gilles Dumetz :
Informe que la souche du peuplier qui a été abattu rue d’Hangest est dangereuse.
> Monsieur Le Maire va se renseigner auprès du conseil général pour là faire enlever car elle se trouve sur une départementale.

 

Plus d'observations n'étant formulées, la séance est levée à 21h50.