Présents : L. Febwin, M. Brunel, E. Desrousseaux, Y. Cottard, F. Hénon , L. Beaude, V. Andrieu , JP. Scherpereel, Alain Carpentier, P.G. Dumetz, L. Rubin, Dr Alain Carpentier.

Absents : N. Platerier, X.Soilleux.

Absents excusés : D. Debuire.

Le quorum étant atteint la séance est ouverte. Mme Febwin est nommée secrétaire de séance.

Approbation du procès verbal de la réunion du 26 mars 2010 :
Monsieur le Maire apporte quelques réponses aux points divers évoqués lors du dernier conseil.
Après lecture, le procès verbal du 26 mars 2010 est approuvé à l'unanimité.

 

COMPTE GESTION 2009
Le maire donne lecture du compte de gestion 2009 tenu par la trésorerie qui présente un déficit d'investissement de 130601,64 € et un excédent de fonctionnement de 365820,84 € à la clôture de l'exercice comptable 2009. Après délibération, le conseil municipal approuve à l'unanimité le compte de gestion 2009.

 

COMPTE ADMINISTRATIF 2009
Le 1er adjoint, Monsieur Desrousseaux, donne lecture du compte administratif 2009 qui présente un déficit d'investissement de 130601,64 € et un excédent de fonctionnement de 365820,84 € à la clôture de l'exercice comptable 2009. Après délibération, le conseil municipal approuve à l'unanimité le compte administratif 2009.

 

AFFECTATION DU RESULTAT 2009
Le compte administratif présente un excédent cumulé de 365820,84 € et un besoin en autofinancement de 130601,65 €. Le conseil municipal décide d'affecter 130601,65 € à la section d'investissement R1068. Et 235219,19 € en R002 en recette de fonctionnement.

 

BUDGET PRIMITIF 2010
Monsieur Desrousseaux présente les propositions budgétaires et demande au conseil municipal d'entériner la proposition de la commission des finances, après délibération il décide d'approuver les crédits budgétaires s'élevant en section de recettes et de dépenses de fonctionnement à 544147,19 € et en section de recettes et de dépenses d'investissement à 321594 €.

 

TAUX IMPOSITION 2010
Monsieur le Maire propose de reconduire les taux d'imposition pour l'exercice 2010,

Après délibération, le conseil municipal décide d'approuver les taux d'imposition ci-dessus.

 

RUE DU TOUR DES HAIES
Monsieur le Maire informe le conseil Municipal qu'il a adressé un courrier aux 19 résidents de la rue du Tour des Haies pour l'implantation d'un sens interdit et sur les travaux d'arrivée du gaz. Le secrétariat, a reçu à ce jour 6 réponses.

 

SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
Monsieur le Maire rappelle que les subventions versées aux associations d'Arvillers sont assujetties à la remise de la situation comptable des dites associations.

 

CONCERT DU 27 AVRIL 2010 A 20H30
Monsieur le Maire signale que l'école de musique donnera un concert, entrée gratuite. Il précise qu'une somme de 100 € sera octroyée aux chef de choeur et chef d'orchestre à hauteur de 50 € chacun.

 

SUBVENTION MARIE HANOTAUX
Dans le cadre du contrat d'apprentissage la commune a reçu la somme 1300 €.

 

FONDS DE COMPENSATION DE TVA
La commune a reçu 87780,38 € de FCTVA (Fonds de Compensation de TVA).

 

COTISATION SDIS
La cotisation 2010 du Service Départemental d'Incendie et de Secours s'élève à 16417,46 €.

 

SISCO
La cotisation 2010 pour le S.I.SCO. du collège J.Moulin de MOREUIL (Syndicat Intercommunal SCOlaire) s'élève à 7056 €.

 

ENTREPRISE BOURDELEAU
Bourdeleau a transmis son devis pour les tontes 12581,92 € .

 

TLE
Monsieur le Maire réexplique le mode de calcul de la TLE, il s'avère que le taux actuellement de 5 % paraît élevé. Monsieur le Maire propose de baisser le taux de 5 à 3 %. Le conseil Municipal après délibération approuve à l'unanimité la baisse du taux de la TLE.

 

COLOMBARIUM
Monsieur le Maire signale qu'il convient de réfléchir à la construction d'un colombarium ; plusieurs personnes l'ayant interrogé à ce sujet.

 

LA POSTE
Monsieur le Maire informe le conseil que la poste envisage de transformer le bureau d'Arvillers en Agence Postale fin 2010/début 2011.

 

QUESTIONS DIVERSES :

Valérie Andrieu :
Le poteau téléphonique rue du faubourg saint Antoine a les câbles cassés et enroulés autour du poteau, il conviendrait de demander à France Télécom de venir retirer les câbles qui n'ont plus d'utilité.

 

Docteur Carpentier :
Grilles Eglise : Les grilles de l'église seront-elles peintes ? Le docteur Carpentier insiste pour que la teinte soit celle des lampadaires.
> Oui, Monsieur le Maire le charge de choisir la peinture adéquate.

Faubourg Saint Antoine : Le Docteur Carpentier a été interrogé en ce qui concerne le sens de circulation.
> Monsieur le Maire rappelle que la question a déjà été évoquée ; une décision sera prise lorsque les constructions seront terminées et les trottoirs faits.

 

François Hénon :
L'éclairage du Faubourg Sainte Marguerite est défectueux. C'est un problème de la cellule.
> Le SIER devra être interrogé pour pallier ce décalage d'éclairage.

François Hénon s'interroge sur la circulation des vélos rue du Tour des Haies si un sens interdit est implanté.
> Sauf piste cyclable les vélos doivent se conformer aux règles du code de la route.

 

Pierre Gilles Dumetz :
Trou rue Saint Germain très dangereux.
> Monsieur le Maire rappelle que suite aux travaux exécutés par la Nantaise des Eaux après branchement le remblaiement n'a pas été fait correctement. La mairie rappellera la Nantaise.

 

Eric Desrousseaux :
A constaté que les bruits venant du karting sont atténués par la haie de thuyas du terrain de football, il serait opportun de continuer la haie jusqu'à la route.
> Monsieur le Maire rappelle que Monsieur Lambert s'est engagé si les bruits sont trop gênants à construire un mur.

 

Plus d'observations étant formulées la séance est levée à 22h30.