CONSEIL MUNICIPAL
DU 19 MARS 2009

 

 

Présents : Y. Cottard, E. Desrousseaux, M. Brunel, A. Carpentier, L. Beaude, V. Andrieu, Dr A. Carpentier, D. Debuire, P.G. Dumetz, L. Febwin,   F. Hénon ,  N. Platerier, L. Rubin, J.P. Scherpereel, X. Soilleux.

Le quorum étant atteint la séance est ouverte. Mme Febwin est nommée secrétaire de séance.

Approbation du procès verbal de la réunion du 23 Janvier 2009 :
Suite à la lecture du procès verbal, Monsieur le Maire apporte les réponses aux questions diverses exposées lors du dernier conseil, aucune observation n'étant formulée le procès verbal du 23 janvier 2009 est approuvé à l'unanimité.

COMPTE DE GESTION 2008 :
Le maire donne lecture du compte de gestion 2008 tenu par la trésorerie qui présente un déficit d'investissement de 95 383,91 € et un excédent de fonctionnement de 275 211,44 € à la clôture de l'exercice comptable 2008.
Après délibération, le conseil municipal approuve à l'unanimité le compte de gestion 2008.

COMPTE ADMINISTRATIF 2008 :
Le 1er adjoint, Monsieur Desrousseaux,  donne lecture du compte administratif 2008 qui présente un déficit d'investissement de 95 383,91 € et un excédent de fonctionnement de 275 211,44 € à la clôture de l'exercice comptable 2008.
Après délibération, le conseil municipal approuve a l'unanimité le compte administratif 2008.

VOTE DES TAUX D'IMPOSITION 2009 :

Taxes

Bases d'imposition

Taux

Produit fiscal attendu

Taxe d'habitation

486 700 €

X     5,20 %

25 308 €

Taxe foncière (bâti)

320 600 €

X   10,11 %

32 413 €

Taxe foncière (non bâti)

88 100 €

X   23,66 %

20 844 €

Taxe professionnelle

1278 000 €

X     6,79 %

86 776 €

TOTAL

165 341 €

Après délibération, le conseil municipal décide d'approuver les taux d'imposition ci-dessus.

AFFECTATION DU RÉSULTAT 2008 :
Le compte administratif présente un excédent cumulé de 179 827,53 € et un besoin en autofinancement de 122 546,73 € .
Le conseil municipal décide d'affecter 122 546,73 € à la section d'investissement.

BUDGET PRIMITIF 2009 :
Monsieur le Maire, présente les propositions budgétaires au conseil municipal qui après délibération  décide d'approuver les crédits budgétaires s'élevant en section de recettes et de dépenses de fonctionnement à 587 321,38 € et en section de recettes et de dépenses d'investissement à 136 304,91€.
(Voir le détail par article du Budget Primitif 2009)

SUCCESSION CABOT :
Monsieur le Maire explique aux membres du conseil que la Mairie a recu deux chèques au titre de la succession CABOT-LARIVIERE.
Le premier d'un montant de 441,88 € et le second d'un montant de 260,03 €.
Monsieur le Maire demande donc aux membres du conseil leur accord pour accepter les chèques.

REPORT DE LA LIGNE DE TRÉSORERIE :
Monsieur le Maire demande au conseil municipal son accord pour reconduire la ligne de trésorerie. Après délibération le conseil approuve cette reconduction.

TRAVAUX DE PEINTURE :
Monsieur le Maire demande au conseil l'accord pour accepter les devis pour les travaux de peinture et de remises aux normes électriques pour la salle COCA.
Le devis de peinture pour la salle des Fêtes s'élevant à 3356,62 TTC
et le devis de peinture pour les sanitaires de l'école d'un montant de  3014,05 € TTC présentés par Delphine Petit sont acceptés à l'unanimité.
Les travaux de remises aux normes électriques seront faits par l'employé communal.

TRAVAUX DE TONTE :
Les travaux de tonte pour l'année 2009 seront effectués par la CCALM (Le terrain de football et la place) et le reste du village par l'entreprise Bourdeleau.

SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS :
Le conseil municipal décide à l'unanimité d'octroyer les subventions suivantes aux associations :

ACPG-CATM

=
75 €

Association Sportive scolaire

=
1 370 €
 

Compagnie d'arc d'Arvillers 

=
100 €
 

Comité des fêtes 

=
2200 €
 

ELSA     

=
   915 €
 

Football Club

=
  535 €
 

Société de chasse d'Arvillers

=
450 €
 

PMA

=
75 €
 

CAPEM           

=
45 €
50

CAUE

=
30 €

+ PMA = Protection Montdiderienne des Animaux
La PMA s'engage à héberger les animaux appartenant aux personnes qui se trouveraient dans l'impossibilité de les garder en cas d'incarcération, d'hospitalisation ou de départ en maison de retraite. Pour les animaux errants ou en divagation, à l'issue d'un délai de 8 jours ouvrés, la commune peut céder l'animal trouvé à la PMA. Lors de la cession , il devra être identifier : tatouage ou puce electronique. Cette prise en charge sera effectuée dans un délai de 48 heures maximum.

+ CAPEM = Centre d’Animation Pédagogiques des Ecoles de la circonscription de Montdidier
Cette association permet depuis 1988 de faire bénéficier aux éléves de notre commune des prestations diverses: prêts de livres, vidéos, projets culturels, outils pédagogiques.

+ CAUE = Conseil d'Architecture d'Urbanisme et d'Environnement
L'adhésion annuel au CAUE permet de bénéficier d'un conseil personnalisé sur des questions d'architecture, d'urbanisme et d'aménagement du cadre de vie.



PERSONNEL COMMUNAL :
L'effectif titulaire et stagiaire de la municipalité se compose pour l'année 2009 de :

  • 1 Adjoint des services techniques à 35 Heures
  • 1 Secrétaire de mairie à 29 Heures
  • 1 Adjoint des services techniques 35 Heures (stagiaire)
  • 1 ATSEM (Agent Territorial Spécialisé des Ecoles Maternelles)

ETUDE POUR LE PROJET DE LA SALLE COMMUNALE :
Monsieur le Maire explique aux membres du conseil que le projet ne sera pas réalisé avant 2010/2011.

CCAS (Centre Communal d'Action Sociale) :
Monsieur le Maire explique que l'achat d'ordinateurs et d'une imprimante fax pour aider à la formation des jeunes entre dans le cadre d'oeuvre sociale et peut donc etre supporté par le CCAS.

 

QUESTIONS DIVERSES :
 
Tchou Canard :
Monsieur le Maire tient à remercier l'équipe du Tchou Canard et expose les difficultés rencontrées pour avoir un tirage "couleur" Monsieur le Maire se renseignera pour l'impression des prochains numéros.

Tracteur :
Monsieur le Maire remercie Monsieur Alain Carpentier pour son intervention de réparations du tracteur

Mairie :
Monsieur le Maire tient à remercier Madame Rubin Liliane pour tous les services rendus au secrétariat de Mairie.

Gaz :
Une cinquantaine de personnes se sont manifestées pour être raccordées. La prochaine réunion sera le mercredi 1er avril. Il est important que les habitants interessés se manifestent car l'arrivée du gaz à Arvillers dépend du nombre de foyers le sollicitant.
Plus d'informations sur le site de la SICAE.

Valérie Andrieu :
L'entreprise construisant l'habitation de David Quénel faubourg Saint Antoine n'a pas pris soin des abords du chantier. C'est dans un état lamentable.
Monsieur le Maire répond qu'il fera un courrier à l'entreprise.

Michel Brunel :
Face au 49  rue d'Hangest que peut on faire pour éviter la stagnation des eaux pluviales. ?

Dr Alain Carpentier :
Dans le virage de la route menant à la voie expresse la cavité est dangereuse et cause d'accident.
Cette partie de route étant du ressort de  la municipalité de Bouchoir, Monsieur le Maire adressera un courrier à Monsieur le Maire de la dite commune et précise par ailleurs qu'un véhicule a eu récemment une jante de roue détériorée à cause de ce trou.

Pierre Gilles Dumetz :
- Des vols en plein jour ont eu lieu dans Arvillers (rue d'Hangest).
- En ce qui concerne le peuplier à la sortie d'Arvillers rue d'Hangest, il sera abattu par Monsieur Rémi Havez à charge pour la personne le récupérant de le débiter sous sa propre responsabilité.

François Hénon :
Peut-on sur le site internet d'Arvillers, signaler les délibérations ? 
Madame Rubin lui fait remarquer que cela risque de faire double emploi avec les comptes rendus figurant dans le tchou canard car celui-ci est également repris sur le site d'Arvillers.
Monsieur le Maire précise que les informations se rapportant au village (commerçants, écoles, fêtes...) sont importantes et c'est ce qui interesse le plus les personnes désirant connaître notre village.

 

Plus d'observations n'étant soulevées la séance est levée à 22h15.