CONSEIL MUNICIPAL
DU 23 JANVIER 2009

 

Présents : Y. Cottard, E. Desrousseaux, M. Brunel, A. Carpentier, L. Beaude, V. Andrieu, P.G. Dumetz, L. Febwin,   F. Hénon ,  N. Platerier, J.P. Scherpereel, X. Soilleux.

Absents excusés : L. Rubin, D. Debuire (donne pouvoir à M. COTTARD), Dr Alain Carpentier (donne pouvoir à M. COTTARD)

Le quorum étant atteint la séance est ouverte. Mme Febwin est nommée secrétaire de séance.

Approbation du procès verbal de la réunion du 29 octobre 2008 :
Suite à la lecture du procès verbal, aucune observation n'étant formulée le procès verbal du 29 octobre 2008 est approuvé à l'unanimité.

Débat d'orientation budgétaire

EMPRUNT:
Afin d'éviter un chevauchement de mensualités en fin d'année et des décisions modificatives, une mensualité d'emprunt complémentaire sera à prévoir au prochain budget.

LA TONTE:
Pour l'entretien de la place, les abords de la salle coca et du terrain de football, la facture 2008 s'élève a 1171,22 €. Après délibération, le montant semble raisonnable et il est donc décidé de continuer avec le même prestataire (CCALM) et de prévoir le coût au prochain budget. Le reste du village se fera avec l'entreprise BOURDELEAU.

LES EMPLOYES COMMUNAUX:
Le Maire avec l'accord du conseil décide de verser une prime comme les années précédentes au personnel titulaire ou stagiaire, effectuant un travail en présentiel, mensuellement.
Le personnel concerné est M. SENE Jean-Marie, Mme BELLANGER Astrid jusqu'au 31 janvier 2009, Mme SZEWCZYK Blandine à partir de février 2009.
Mme Bellanger Astrid est actuellement en congé et cessera son activité au 1er février 2009. Mme SZEWCZYK Blandine sera donc nommée stagiaire et la remplacera en  plus de son travail à la cantine.

LES TARIFS DE LA CANTINE:
Le Maire propose de reconduire l'organisation de la cantine pour la rentrée de septembre 2009. Au vu du nombre d'inscriptions, le conseil municipal accepte cette reconduction, le maintien de l'ouverture de la cantine pour l'année scolaire 2009-2010 pour tous les enfants fréquentant les écoles d'Arvillers.
La redevance de 4€ par repas et par enfant est reconduite. Les inscriptions se feront à l'année et s'effectueront dès le mois de septembre 2009.
Le personnel nécessaire à la bonne organisation du fonctionnement de cette cantine sera de deux agents pour la commune d'Arvillers.
Les crédits nécessaires au fonctionnement de la cantine seront inscrits au budget communal, aux articles et chapitres prévus à cet effet.

Il est à noter que Le Quesnel ouvre bientôt sa propre cantine au mois de février 2009, Arvillers ne devrait donc plus accueillir les enfants de Le Quesnel.

La commune se fait livrer les repas par un nouveau prestataire la société APETITO et les repas sont meilleurs.

LA GARDERIE :
Les tarifs de la garderie resteront inchangés pour l'année 2009.

LE T'CHOU CANARD :
Une réunion doit être faite avant sa parution avec les 5 membres (L.Beaude, V.Andrieu, D.Debuire, L.Febwin et F. Hénon).
Pour le site internet : François Hénon est en charge de le mettre à jour.

PVR : PARTICIPATION POUR VOIRIE ET RESEAU
La PVR est régie par le code de l'urbanisme (art. L332-11-1 et L332-11-2).

La PVR permet aux communes de percevoir de propriétaires de terrains nouvellement desservis par un aménagement, une contribution pour tout ou partie du financement des travaux. Elle s'applique dès le dépôt d'un permis de construire, d'une déclaration préalable, ou d'un permis d'aménager.
La PVR permet de mettre à la charge des propriétaires fonciers le financement de tout ou partie : des études, des acquisitions foncières, des travaux relatifs à la voirie et aux réseaux (électricité, éclairage public, eau potable, eaux pluviales, assainissement, télécommunication en souterrain et pour les seules gaines et chambres de tirage enterrées). Elle s'applique aux terrains situés à moins de 80 mètres de la voie ou des réseaux réalisés (plus ou moins 20 mètres par décision du conseil municipal).

Après délibération, le conseil municipal décide d'approuver l'application de la PVR sur l'ensemble du territoire communal.

TLE :
La Taxe locale d'équipement, calculée au taux de 5 %, est liée à la surface constructible et elle s'applique à toutes surfaces générant de la SHON, soit les constructions, reconstructions et agrandissements de bâtiments existants.

ECLAIRAGE DU MONUMENT :
Un meilleur éclairage est à prévoir ; cet été deux spots seront donc installés.

GAZ :
Une permanence ouverte au public en mairie sera instaurée à partir de mars. Les dates sont les suivantes :
Le 18 mars, le 25 mars, le 1er avril et le 7 avril de 16h à 19h.
Une exposition de matériel sera programmée.
S'il n'y a pas assez de demandes pour l'installation d'une desserte de gaz par les habitants, le projet ne se fera pas. Les personnes intéressées sont donc priées de se faire connaître.

LOGEMENT COMMUNAL :
A ce jour il est à noter des retards dans le paiement des loyers. Le Maire demande qui est pour une procédure d'expulsion en mars ?
Après le vote à main levée 10 conseillers + 2 pouvoirs sont pour et 2 s'abstiennent.
A la prochaine location il faudra réclamer une caution.

ECLAIRAGE DE NOEL :
La pose et la dépose des éclairages de noël a été offerte par Arvillers Chauffage.

COUT DE LA PLACE :
Les travaux de la place coûtent à la commune 140 655 €.
La commune a perçu 325 092,29 € net de subventions.
La commune recevra un remboursement de TVA sur les travaux en 2009 et en 2010 pour un montant de 89 838,58 €.
Soit un coût total de 465 747,29 €.

DEGEL :
La CCALM va chiffrer les dégâts.

TRAVAUX :
Le chemin du Tour des haies est à faire en priorité, viendra ensuite le Faubourg Saint-Antoine, soit une rue par année.
Il ne sera pas prévu d'autres travaux spéciaux cette année.
Cependant un devis pour repeindre les plafonds de la salle COCA, de la cuisine et de l'entrée d'un montant de 2806 € HT a été accepté.
La commune va refaire l'éclairage (néons).
Les rideaux sont également à changer, le Maire va se renseigner pour des stores opaques.
Un devis de 2 520,11 € HT a été soumis pour la peinture des WC dans la cour des écoles.

 

QUESTIONS DIVERSES :

Valérie Andrieu :
Le local de la buvette au football a encore été visité.

Luigi Beaude :
Y-a-t-il un protocole à suivre pour louer la salle coca ?
Il suffit de s'adresser en mairie.

Alain Carpentier :
Dans Le T'chou canard, à propos de la personne qui a laissé un carton aux containers, Monsieur le Maire est-il allé la voir ?

Luigi Beaude :
- Des aménagements sont à prévoir au terrain de football (gouttière, le grillage, l'entrée, vestiaire), il est impossible de toucher des subventions.
Monsieur le Maire va se renseigner.
- Qu'en est-il du projet pour la nouvelle salle ?
Le dossier doit être présenté pour 2011.

François Hénon :
- La liste des assistantes maternelles est-elle à jour ?
Monsieur le Maire téléphonera à la CAF lundi.
- Les panneaux d'information sur le village doivent être mis à jour, la CCALM s'en occupe.

Pierre Gilles Dumetz :
Alain Carpentier va contacter une personne pour abattre le peuplier à l'entrée du village.

Xavier Soilleux :
- Est-il possible de nettoyer le tas de déchets au terrain de football ?
- Les habitants de Saulchoy sont satisfaits des travaux effectués au cimetière.


Plus d'observations n'étant soulevées la séance est levée à 23h30.