INFORMATIONS
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NOUVEAU SYSTEME D’IMMATRICULATION DES VÉHICULES.
- Pour plus d'informations :
- Site du Ministère de l'Intérieur (à votre service/vos démarches/immatriculation des véhicules).
- Site du Système d'Immatriculation des Véhicules.
- En cas de changement d'adresse.
DEMANDE D’ASSAINISSEMENT NEUF.
Depuis le 1er Janvier 2009, la société Nantaise des Eaux Services a été choisie pour gérer le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) de la Communauté de Communes Avre, Luce et Moreuil.
Pour le contrôle des installations neuves d'assainissement, il est nécessaire que les particuliers demandeurs remplissent au préalable un dossier de demande d'assainissement neuf (avec documents à joindre, notamment l'étude du sol obligatoire) à retirer à la mairie.
Ces dossiers sont à renvoyer directement à la Nantaise des eaux pour instruction.
Agence de Rosières-en-Santerre
Rue du 14 juillet
80 170 Rosières-en-Santerre
Tél : 03 22 78 80 05
Nous validons le projet et le particulier est prévenu par courrier s'il peut commencer les travaux. Il doit ensuite nous recontacter pour nous donner la date de réalisation des travaux afin de pouvoir effectuer le contrôle de bonne mise en oeuvre de l'assainissement.
C'est ce contrôle qui lui permettra d'obtenir le certificat de conformité de son assainissement, document indispensable à partir de 2013 pour la revente d'une maison.
MISE EN PLACE DU SPANC : INFORMATIONS.
L’objectif du SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif) est de garantir un assainissement de qualité pour toutes les habitations non raccordées à un réseau d’assainissement collectif, ce qui est le cas d'Arvillers, comme de la plupart des communes rurales.
La CCALM, qui a dans ses compétences l’assainissement, a décidé de déléguer l’exploitation de ce service à une société privée.
Après appel d’offres, c’est la société Nantaise des Eaux Services qui a été choisie lors de la réunion du conseil communautaire du 18 décembre 2008
Sachez que les usagers désireux de construire dans notre commune ou de réhabiliter leur assainissement doivent désormais s'adresser à la Nantaise des Eaux Services:
Agence de Rosières-en-Santerre
Rue du 14 juillet
80 170 Rosières-en-Santerre
Tél : 03 22 78 80 05
Cette société va réaliser les opérations suivantes:
Ces opérations donneront lieu à facturation auprès des usagers.
- 71.42 € TTC* pour le contrôle d’une installation neuve
- 57.71 € TTC* pour un contrôle diagnostic
- 51.01 € TTC* pour un contrôle de bon fonctionnement
* Ces prix sont applicables pour l’année 2009 et sont soumis à des révisions annuelles.
En 2009 et 2010 les diagnostics doivent être effectués dans les communes du plateau. La première commune concernée sera Arvillers.
La société Nantaise des Eaux a rencontré la population lors d’une réunion publique, le mardi 2 juin 2009 à 19 heures, à la salle COCA, 1 rue de la Chapelle, afin d'expliquer le rôle et l'intérêt du SPANC et de répondre aux questions.
DEMANDE DE PASSEPORT BIOMÉTRIQUE.
A ce jour pour toutes demandes de Passeports, il faudra désormais vous rendre dans l'une des 16 communes du département habilitée à recevoir les demandes de Passeports Biométriques, à savoir :
ABBEVILLE, AILLY-SUR-NOYE, ALBERT, AMIENS, CORBIE, DOULLENS, FLIXECOURT, FRIVILLE-ESCARBOTIN, GAMACHES, HAM, MONTDIDIER, PÉRONNE, POIX-DE-PICARDIE, ROYE, RUE ou SAINT-VALÉRY-SUR-SOMME.
DEMANDE DE CARTE NATIONALE D'IDENTITÉ SECURISÉE
Attention : pour une première demande, celle-ci est gratuite.
Pour le renouvellement d’une carte sécurisée, un droit de timbre de 25 € est appliqué lorsque la précédente carte n'est pas présentée ou si elle fait l'objet d'une déclaration de perte ou de vol.
SÉJOUR DE MOINS DE 90 JOURS AUX ETATS-UNIS.
AUTORISATION DE VOYAGE ÉLECTRONIQUE.
Le système « ESTA » a pour but de renforcer la sécurité des voyageurs dispensés de visa qui se rendent aux Etats-Unis.
Cette autorisation ne garantit que l'embarquement à bord de la compagnie (aérienne ou maritime) mais en aucun cas, l'admission sur le territoire américain au poste frontière. Elle est valable 2 ans ou moins, selon la date d'expiration du passeport.
Les voyageurs devront se connecter sur le site « ESTA » (https: //esta.cbp.dhs.gov/) au moins 72 heures à l'avance et remplir le formulaire en ligne. Dans la plupart des cas, une réponse quasi immédiate sera transmise aux demandeurs.
Si la réponse est favorable, le voyage sera autorisé.
Si l'autorisation n'est pas accordée, les voyageurs devront solliciter un visa de séjour temporaire auprès des services consulaires d'une ambassade américaine (adresses sur http:/www.expatries.diplomatie.fr/annuaires/annuaires.htm .)
Si l'autorisation est en instance, les voyageurs pourront vérifier l'avancement de leur dossier sur ESTA où une réponse définitive sera disponible dans les 72 heures.
Par conséquent, dès le 12 janvier 2009, tout voyageur français non muni de cette autorisation de voyage ESTA se verra :
soit refusé à l'embarquement ; soit retardé pour des formalités administratives ; soit refoulé par les services de l'immigration.
TÉLÉSERVICE DE CHANGEMENT DE NOM D’USAGE.
Ce dispositif a pour but de simplifier les démarches administratives des personnes, qui, à l'occasion de leur mariage, choisissent d'adopter comme nom d'usage celui de leur conjoint.
Une seule déclaration sur internet permet désormais d'informer simultanément les services de l'assurance maladie (CPAM, MSA, RSI) et le bureau du Service national.
Ce service concernera également, prochainement, les caisses d'allocations familiales (CAF), l'assurance vieillesse (CNAV)et le pôle Emploi.
PROLONGATION DE LA VALIDITÉ DU PERMIS DE CONSTRUIRE.
Les parents divorcés doivent joindre le jugement de divorce. Présence de l’enfant obligatoire.
Certificat de vie maritale ou de concubinage.
Pas de lien de parenté entre ces 4 personnes qui présentent toutes une pièce d’identité.
Condition première : l’un des deux futurs époux doit obligatoirement habiter Arvillers.
Copie d’actes de naissance (gratuite).
Indiquer : nom, prénoms, date de naissance et filiation.
Mairie de la commune où a eu lieu la naissance.
Copie d’actes de mariage (gratuite).
Indiquer : nom, prénoms, date du mariage et filiation...
Mairie de la commune où a eu lieu le mariage.
Copie d’actes de dÉcÈs (gratuite).
- Joindre une enveloppe timbrée pour l’envoi, avec nom et adresse personnelle complète.
- Indiquer : nom, prénoms, date du décès.
Mairie de la commune où a eu lieu le décès.
- Livret de famille ou acte de naissance du défunt.
- Certificat médical du décès.
A effectuer dans les 24 h et selon le lieu du décès, à la mairie.
- D’un enfant né d’un couple marié :
La déclaration de naissance portant la signature et le tampon de l’autorité médicale, le livret de famille s’il en existe déjà un.
Sinon, les actes de naissance de chacun des deux parents ainsi que l’acte de mariage, une pièce d’identité.
- D’un enfant né hors mariage :
La déclaration de naissance portant la signature et le tampon de l’autorité médicale, les actes de naissance de chacun des deux parents ou le livret de famille de parent(s) célibataire(s), une pièce d’identité, l’acte de reconnaissance si l’enfant a été reconnu par l’un ou par l’autre des deux parents ou par les deux.
Dans les deux cas, cette déclaration est à effectuer impérativement dans les 3 jours qui suivent la naissance, soit à la Mairie, soit à la permanence administrative de la maternité.
- Pièces à joindre avant la naissance :
Carte d’identité et actes de naissance ou livret de famille des futurs parents.
- Pièces à joindre après la naissance :
Carte d’identité et actes de naissance ou livret de famille + actes de naissance de l’enfant à la mairie.
Fiche individuelle ou familiale d’État civil.
N’existe plus. Supprimée par décret n°2000-1277 du 26/12/2000
Copie conforme : N’existe plus. Supprimée par décret n°2001-899 du 1er octobre 2001
Certificat de nationalitÉ (gratuit).
Demander au Tribunal les pièces à fournir.
S’adresser au Greffe du Tribunal d’Instance du lieu de résidence.
LÉgalisation de signature (gratuit).
Pièce à fournir : carte d’identité.
La signature sefait à la mairie devant l’officier d’Etat-Civil.
S’adresser à n’importe quelle mairie
Extrait de Casier judiciaire (gratuit).
Joindre une enveloppe timbrée pour l’envoi, avec nom et adresse personnelle complète.
L’adresser au :
Casier Judiciaire National
107, rue Landreau
44079 Nantes cedex
Tél. 02 51 89 89 51
Fax 02 51 89 89 18
Internet : www.cnj.justice.gouv.fr
Préciser nom de naissance, prénoms, date et lieu de naissance et adresse actuelle (si demande par courrier, joindre copie CNI ou passeport ou permis de conduire)
Principalement une facture aux noms des deux personnes, un acte de naissance, une attestation de non pacs délivrée au Tribunal d’Instance.
Se renseigner au Tribunal d’Instance le plus proche du domicile
Dès 16 ans, les jeunes filles et jeunes hommes habitant la commune doivent se faire recenser en mairie.
En leur absence, les parents peuvent faire cette démarche. Se munir de sa carte d’identité et du livret de famille.