Carte Communale


 


A ce jour la commune d'Arvillers ne possède pas de Plan d'Occupation des Sols (P.O.S) ni de Plan Local d'Urbanisme (P.L.U) mais une Carte Communale.
C’est un document d'urbanisme qui définit les secteurs où les permis de construire peuvent être délivrés sur chaque parcelle.

Le Règlement National d'Urbanisme (RNU) s'applique à notre territoire.
La Carte Communale est accessible en mairie et à la disposition du public.


 

Carte de la Commune d'Arvillers